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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bcfe4bcdc6046d474ce5a0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[H] [E], [Adresse 5] Mme [P] [T], [Adresse 6] Me Pierre RIVIERE SACAZE, [Adresse 7] Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du code de procédure civile, Vu la décision en date du 10 Décembre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24fbecdc6046d4794963d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, Commis_Greffier et signé par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions
Source officielleChambre 04
69f5ac03cdc6046d474dc88b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6449cdc6046d47817570
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons
Source officielleChambre 16
69a3d755cdc6046d471cc5e8
4 avril 2025
4 avril 2025
1103 et 1104 du Code civil *Vu l'article L 5422-19 du code des transports, * DONNER ACTE à la société CMA CGM que cet appel en garantie est fait sous toute réserve, cette dernière se réservant le droit
Source officiellechambre 05
69a40355cdc6046d471fef48
1 juillet 2025
1 juillet 2025
537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6749cdc6046d4781a6ea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
873 alinéa 2 du code de procédure civile, vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil, de condamner la société MAC PEINTURE S.A.S. à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 29.121,30 € correspondant
Source officiellechambre 05
69a4033fcdc6046d471fee0c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1343-2 du Code civil
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d43549cdc6046d4758211d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.
Source officielleChambre 04
69f24591cdc6046d47ffee19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officiellechambre 05
69bf1effcdc6046d477c92b9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1147 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231-1 et suivants et 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles 1130 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6f0bcdc6046d47822806
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société D.K.P S.A.R.L. n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision
Source officiellechambre 05
69a40e57cdc6046d4720bba8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cadbbecdc6046d478cbee0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Les demandes au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens seront réservées.
Source officielleContentieux Général
6a045a4acdc6046d47944276
12 mai 2026
12 mai 2026
régulièrement assignée et avertie de la date d'audience en application de l'article 861 du Code de procédure civile ; que conformément aux dispositions des articles 473 du Code de procédure civile et R
Source officielle8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R. 626-1 du code de commerce, l'exécution provisoire du présent jugement ; Ordonne que M. le greffier du tribunal adressera aux autorités citées à l'article R. 621-7 du code de commerce, une copie du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feef3acdc6046d4721cc20
5 mai 2026
5 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-15 du Code de commerce : « I.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b19bcdc6046d4743c335
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-15 du Code de commerce : « I.
Source officiellechambre 05
69bf1a35cdc6046d477c36a1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43ae1cdc6046d472494d4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
civil, *Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, *Vu l'article 873 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * DIRE que la société SUPERSONIC IMAGINE redevable de la
Source officiellePage 24 sur 75