Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
RESERVER l'article 700 et les dépens.
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1905 et suivants du code civil, 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 2288 du code civil, Vu la déclaration de créance, Vu la liquidation judiciaire du débiteur principal et l'article L 643-1 du
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles L131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats ; A titre principal
Source officielleTrib. de Commerce
69bf917dcdc6046d4784bbe5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Q], comme tenue d'exécuter le plan.
Source officielleChambre 03
69f3794acdc6046d4719b59b
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 03
69f37a4ccdc6046d4719ca25
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleMERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les dispositions des articles L.611-8, L.611-9, L.611-11, R.611-40, R.611-40-1 du Code de Commerce, Vu le Protocole d'Accord de Conciliation signé entre les parties, Vu la requête en date du 27/02
Source officiellechambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
□ Par ses conclusions en date du 20 septembre 2024, et dans le dernier état de ses prétentions, GRENKE demande au tribunal de : Vu les articles 1709 et 1728-2 du Code civil, Vu l'article 514 du Code
Source officielleCHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans ses conclusions déposées au greffe le 5 mai 2024, la société Icade Promotion demande au tribunal de : * Vu l'article 73 du Code de procédure civile, * Vu l'article 1199 du Code civil, * Vu les
Source officielleChambre 10
69bf0a1ecdc6046d477b029f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de l'article 2244 du Code civil, Vu l'article 25 VII alinéa 2 de la Loi de finance rectificative pour 2021 (Loi n°2021-953 du 19 juillet 2021) Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu la Jurisprudence
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
, demande au tribunal de : « Vu les articles 66, 325 et suivants, 367 et suivants et 378 et suivants du Code de procédure civile, […] Vu l'article 1382 ancien du Code civil devenu l'article 1240 du
Source officielle5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La communication de la procédure a été faite au ministère public en date du 16 mai 2024 conformément aux dispositions de l'article 425 2° du code de procédure civile.
Source officielleChambre 03
6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb
19 mai 2026
19 mai 2026
Civile.
Source officielleChambre 03
69f3791bcdc6046d4719b295
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 03
69f37a03cdc6046d4719c1fd
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 03
69f37a73cdc6046d4719cceb
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 03
69f37a98cdc6046d4719cf5c
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 décembre 2024, en audience publique, devant M.
Source officielleCHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePage 24 sur 27