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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca5214cdc6046d477fafa1
15 janvier 2026
Le Ministère Public requiert une interdiction de gérer d'une durée de 6 ans.
Chambre 2-3
69d82827cdc6046d47b2ca8b
13 janvier 2026
Désigne la SELARL [Z] [B] et [L] [A], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
AFFAIRES COURANTES
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
2025, pour entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1224, 1342 et 1343 du Code civil, Vu l'article L 441-10-II du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces
6a0addebcdc6046d470f218a
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ592 Numéro de rôle : 2026F613 Débat à l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f74bcdc6046d47f5b9cd
28 avril 2026
judiciaire, à l'égard de Monsieur [K] [E], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du
69f1f75dcdc6046d47f5bb2f
judiciaire, à l'égard de la SARL SHOWSLIM, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du
69f1f7afcdc6046d47f5c58c
judiciaire, à l'égard de la SCI GALIMMO, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil
1ère chambre
69e82f36cdc6046d471571b2
2 juillet 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 mai 2025, BEEZEN dépose des conclusions régularisées en séance, demandant à ce tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7f470cdc6046d477589e3
23 janvier 2025
Vu les dispositions des articles L. 643-13 et R. 643-24 du code de commerce. Prononce la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de : La SARL L.G.
69f9d336cdc6046d47a7d5d9
23 avril 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
69f9d345cdc6046d47a7d6b8
6a10ed59cdc6046d47a0bf49
6a10edadcdc6046d47a0c49c
6a10ed8fcdc6046d47a0c2b6
6a10ed9ecdc6046d47a0c3b4
Pcl
6a0b1449cdc6046d4713e218
de la SAS AGRI PRO SERVICES, les salariés de l'entreprise désigneront, au sein de l'entreprise un représentant des salariés, lequel devra satisfaire aux conditions des articles L621-5 & 6 du Code de Commerce
REFERE
69dfb1b3cdc6046d47569e23
26 janvier 2026
Dans ce cas, le juge désignera la ou les personnes pouvant avoir accès à la pièce dans sa version intégrale (article R. 153-6 du Code de commerce) ; C - Pièces dont certains des éléments sont de nature
Chambre 07
69f2dcaecdc6046d470b6c3d
6 janvier 2026
janvier 2026 en raison de la charge du Tribunal, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
6a0addf8cdc6046d470f2295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ594 Numéro de rôle : 2026F614 Débat à l'audience
69f1f73acdc6046d47f5b848
judiciaire, à l'égard de Monsieur [Q] [E] [J] [G], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre
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