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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1d2cecdc6046d47b5eadf
15 octobre 2025
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69c1d8ddcdc6046d47b65b9d
14 janvier 2026
69c1da02cdc6046d47b66410
69c1da21cdc6046d47b664f2
69c1db46cdc6046d47b66cbf
69c1e31ecdc6046d47b6e914
69c1e33bcdc6046d47b6eb27
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47870cdc6046d47323f8d
29 avril 2026
prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après, PAR CES MOTIFS : Le TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire LA CAUSE
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da13cacdc6046d47dce7ee
10 avril 2026
, de prononcer la liquidation judiciaire en statuant dans les termes ci-après, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire LA CAUSE
69b508c7cdc6046d479f6025
27 janvier 2025
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8779acdc6046d4783406f
10 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
chambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
LES FAITS : La société AR TEK est un cabinet d'architecture, lequel travaille depuis 2014 avec la Direction Régionale de [Localité 1] de la société la société LIDL.
69a78e86cdc6046d476db877
2 avril 2025
69a79224cdc6046d476deae5
16 avril 2025
69a7d337cdc6046d4772bb81
21 janvier 2026
6a049b08cdc6046d479a7930
7 mai 2026
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS Normandie Destination [Adresse 1] location de logements meublés à usage d'habitation ou touristique, activité commerciale d achat vente de produits régionaux
69b0106dcdc6046d4725fbd6
8 juillet 2025
, organisation de réunions, congrès séminaires, banquets, location de salles et d'une manière générale toute activité se rapportant à la restauration café, glacier épicerie fine, vente de produits régionaux
Chambre mixte
69d571a0cdc6046d47727fa8
16 octobre 2025
[F] [Z] est indéterminée hormis la somme de 17 325 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et de [Localité 1].
69d5748acdc6046d4772baf2
14 octobre 2025
[K] [A] [Z] est indéterminée hormis la somme de 19.000 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et de [Localité 1].
69d59e77cdc6046d4775c760
[I] [B] est indéterminée hormis la somme de 17.600 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et de [Localité 1].
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