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673 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2cecdc6046d47b5eadf

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d8ddcdc6046d47b65b9d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1da02cdc6046d47b66410

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1da21cdc6046d47b664f2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1db46cdc6046d47b66cbf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1e31ecdc6046d47b6e914

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1e33bcdc6046d47b6eb27

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après, PAR CES MOTIFS : Le TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire LA CAUSE

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da13cacdc6046d47dce7ee

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, de prononcer la liquidation judiciaire en statuant dans les termes ci-après, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire LA CAUSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508c7cdc6046d479f6025

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après, PAR CES MOTIFS : Le TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire LA CAUSE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8779acdc6046d4783406f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES FAITS : La société AR TEK est un cabinet d'architecture, lequel travaille depuis 2014 avec la Direction Régionale de [Localité 1] de la société la société LIDL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78e86cdc6046d476db877

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79224cdc6046d476deae5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7d337cdc6046d4772bb81

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b08cdc6046d479a7930

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS Normandie Destination [Adresse 1] location de logements meublés à usage d'habitation ou touristique, activité commerciale d achat vente de produits régionaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0106dcdc6046d4725fbd6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, organisation de réunions, congrès séminaires, banquets, location de salles et d'une manière générale toute activité se rapportant à la restauration café, glacier épicerie fine, vente de produits régionaux

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d571a0cdc6046d47727fa8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F] [Z] est indéterminée hormis la somme de 17 325 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5748acdc6046d4772baf2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[K] [A] [Z] est indéterminée hormis la somme de 19.000 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d59e77cdc6046d4775c760

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[I] [B] est indéterminée hormis la somme de 17.600 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et de [Localité 1].

Source officielle

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