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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ces impayés sont totalement imputables à la gestion de M. [C] dans la mesure où la société n'a plus eu de salarié à compter d'octobre 2022.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Compte tenu des fonctions exercées, principalement la responsabilité du service comptable, les fautes de gestion relevées peuvent être reprochées directement à Madame [P] [W] [T].
Source officielleChambre 06
69f27b51cdc6046d470409ef
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f27b67cdc6046d47040bc3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f29266cdc6046d4705e955
8 avril 2025
8 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f29767cdc6046d47063f09
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f29d30cdc6046d47069d31
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f411a9cdc6046d472961fc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f43fe6cdc6046d472e49fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f44fd9cdc6046d472f89db
8 avril 2025
8 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f44feecdc6046d472f8b24
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 828591453 / N° de Gestion : 2017 B 3074 Représentant Légal : M.
Source officielleChambre 06
69f45197cdc6046d472fa6db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f452c8cdc6046d472fba7b
8 avril 2025
8 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f452dacdc6046d472fbbd3
8 avril 2025
8 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f4562bcdc6046d472ff59c
8 avril 2025
8 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f49687cdc6046d47347ed6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 06
69f49b9fcdc6046d4734ebae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre 03
69f4514fcdc6046d472fa228
9 mai 2025
9 mai 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
9 avril 2025
[A] a commis une faute de gestion en ne procédant pas à la déclaration de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours à compter de sa survenance.
Source officielleChambre 22
69f57f5fcdc6046d474a8caf
2 avril 2026
2 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officiellePage 24 sur 249
COMITE DE GESTION DE LA MONNAIE LOCALE ECO
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Août 2025 - Liquidateur : BALLY MJ Pascal, 69 rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00086
21/12/2025
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ASSOCIATION COMITE DE GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement dâouverture de liquidation judiciaire. N° RG : 17/353
02/09/2018
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Comité de gestion du Circuit d'Albi
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/1249
15/12/2017
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Association Comité de gestion du restaurant scolaire Restauration scolaire
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne. Tout intéressé peut contester cet état devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de cette publication ; RG : 17/353
21/11/2017
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Comité de gestion du Circuit d'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 14/1249
15/10/2017
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