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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c8fcdc6046d47c7f370
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BITERROISE à payer à la société MGF (MANITOU GROUP FINANCE) les intérêts au taux légal de ladite somme à compter de la date de mise en demeure recommandée avec accusé de réception du 29/04/2024 et jusqu'à complet
Source officielleREFERES
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
soutient : Qu'elle ne conteste pas que des interventions ont été faites sous garantie, notamment pour un problème de pompe ; Que la dernière intervention remonte au 22 avril 2025 pour le remplacement complet
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8f9cdc6046d478768f3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
5 184 € au titre des frais de résiliation anticipée, que cette somme soit assortie des pénalités de retard égales au taux d'intérêt légal majoré de 10 points à compter du 24/11/2023 et ce, jusqu'à complet
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f09243cdc6046d47d33b2d
23 avril 2026
23 avril 2026
du mandataire judiciaire pour la somme de 17 784,94 euros à titre chirographaire autre titre du prêt professionnel de 80 000 euros, outre intérêts au taux contractuel de 3,56% l'an à échoir jusqu'à complet
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a895cdc6046d47d586c7
24 avril 2026
24 avril 2026
expose que au regard des fonds détenus en Caisse des dépôts et consignations, les créanciers chirographaires sont appelés à venir en rang utile ; il apparaît nécessaire de procéder à une vérification complète
Source officielleTrib. de Commerce
69aeff7fcdc6046d470ed86e
8 avril 2025
8 avril 2025
: * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état d'un débiteur complètement
Source officielleCHAMBRE 10
69deeac2cdc6046d47435b11
10 avril 2026
10 avril 2026
[G] [Q] [P] [K] à payer à la société [U] [A] [X] la somme de 14 474,29 euros avec intérêts au taux contractuel de 8,63 % l'an à compter du 2 septembre 2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement.
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8ac4cdc6046d4764088a
16 avril 2025
16 avril 2025
conseils de gestion le conseil et l'assistance sous toutes ses formes aux entreprises, notamment dans la conception de solutions dans lesquels sont transmises des méthodes de résolution de situations complexes
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a497bbcdc6046d472dbaf2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société SBPL a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49ad0cdc6046d472decd7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société SBPL a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés.
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f2fcdc6046d4735ce72
15 avril 2025
15 avril 2025
A l'appui de sa demande, la SCP [G] [D] ès-qualités de liquidateur de la SAS [F] RENOV COUVERTURE soutient : Qu'outre l'absence de comptabilité complète et régulière, et compte tenu de l'existence manifeste
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3a9fcdc6046d47ff0e5f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
société DE VOLKSWAGEN BANK [Localité 1] MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG la somme de 10 569,02€ outre intérêts au taux contractuel de 18% l'an à compter du premier impayé, soit le 01/03/2019 et ce jusqu'à complet
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b20310cdc6046d4758c9f0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
cette dernière, à payer à la [Adresse 1] -au titre du prêt n°686713E- la somme de 21 289,99 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 5,84% à compter du 13 novembre 2025 jusqu'au jour du complet
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dd30cdc6046d47caa3b8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Concernant l'état complet des inscriptions, Il ressort de l'état complet des inscriptions de l'entreprise, une inscription de privilège de la sécurité sociale et des régimes complémentaires prise en date
Source officielle2è chambre
69e77d4ecdc6046d47045e00
21 janvier 2025
21 janvier 2025
suite de la procédure, Attendu que pour statuer sur la suite de la procédure, il y a lieu pour le dirigeant de la SAS MADCARE de communiquer les documents suivants : * Un exemplaire de la plaquette complète
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b60d35cdc6046d47b541e8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
HYUNDAI CAPITAL FRANCE la somme de 50 341,28 € assortie des intérêts au taux contractuel égal au taux légal majoré de 5 points l'an courus et à courir à compter du 30/10/2024 et jusqu'au jour du plus complet
Source officielleDELIBERE REFERE
69bec0facdc6046d47734721
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La société 29 FF a convoqué une assemblée générale ordinaire (AGO) le 9 septembre 2025, sans communiquer préalablement les documents comptables complets, et a refusé la procuration de Monsieur [C] pour
Source officiellechambre 05
69bf252fcdc6046d477d2f64
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner solidairement la société JBM [Z] et Monsieur [D] [Y] au paiement de la somme en principal de 23 294,74 € outre intérêts au taux légal majoré de 0,050 % l'an à compter du 31 juillet 2025 jusqu'au complet
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
4 mai 2026
CAISSE D'ÉPARGNE la somme de 110.080,70 € au titre du prêt PCM EQUIP TFIXE ECH CONSTANTE n° 434469G, outre les intérêts de retard au taux conventionnel de 3,42% à compter du 21 mai 2025 et jusqu'à complet
Source officielleChambre 01
69f547a5cdc6046d474695ab
14 avril 2026
14 avril 2026
et solidaire à payer à la société CGL la somme en principal de 29 715,18 €, majorée des intérêts au taux contractuel de 3,71 % l'an à compter du 2 septembre 2024, date la mise en demeure, jusqu'au complet
Source officiellePage 24 sur 142