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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
, s'il les avait connus ».
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 31 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
Entre : La société METIN SERVICES AUTOMOBILES, société par actions simplifiée au capital de 5.500.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 746 950 179, dont
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
coût initialement estimé à 18 500 € HT pour HEOH, plus 24 500 € HT de prise en charge par LM CONTROL.
Chambre 05
69f2c432cdc6046d47091bcd
7 octobre 2025
Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Les surcoûts dont elle réclame aujourd'hui la prise en charge ne sont pas pris en compte par les différents avenants.
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
Cet accord transactionnel est conclu pour solde de tout compte entre les parties de sorte que ces dernières renoncent réciproquement à toutes instances et actions à leur égard pour toutes causes afférentes
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
Par courriel du 10 mars 2026, le conseil de BW informe le tribunal du refus de LP de participer à une conciliation.
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
Elle en conclut que ce prétendu défaut d'information de sa part devra donc être écarté.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Il invoque l'article L341-4 du code de la consommation, selon lequel un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
important entre les deux offres n'est pas justifié et retiendra le devis LENOIR pour 16 603,26 €
6a0b894acdc6046d47200168
La lettre recommandée ci-dessus visée a été retournée au commissaire de justice avec pour mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
Chambre 08
69f2f04ecdc6046d470d8de3
6 janvier 2026
au RCS de [Localité 1] sous le numéro B552 091 795, a poursuivi le règlement d'une créance de 40.382,56 euros en principal qu'elle affirmait détenir sur la société [Localité 2] au titre de divers concours
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
en la personne de Maître [W] [U], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL BCM devenue SELARL [R], prise en la personne de Maître [K] [G] en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
de 536 000 €, sans apport personnel, de sorte qu'il a conservé par devers lui les fonds provenant de la vente de l'immeuble de [Localité 3] soit 194 480 €.
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
Le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
La société CHAMP D'ÉNERGIE a, le 28 mars 2024, résilié le contrat de conception et de construction conclu avec la société NASKEO ENVIRONNEMENT, laquelle a considéré que cette résiliation entraînait la
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
* Condamner le demandeur aux entiers dépens.
69f30642cdc6046d470f367d
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