[H] [C], domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS L'EURL M.N.A.

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 3 juillet 2025 au cours de laquelle la Banque Populaire [Localité 1] [N] [Localité 2] a été entendue en ses explications en absence de la

En cas de décision d'incompétence, ou dans le cas prévu à l'article 1408, l'affaire est renvoyée devant la juridiction compétente selon les règles prévues à l'article 82 » * Sur la fin de non-recevoir

SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emilie HIBERT, Avocat à la Cour C / DEFENDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 2], représentée par Me Thierry WICKERS

Après deux renvois à la demande des parties, elles ont comparu devant nous à l'audience du 2 juillet 2025.

Le 18 mars 2025, par ordonnance du Président du tribunal des activités économiques de Nanterre, les Parties sont renvoyées au fond à l'audience du 10 avril 2025.

La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le juge susnommé

Enrôlée sous le numéro 2025J00132, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 juin 2025 et, après renvois acceptés par les parties, plaidée à l'audience du 3 mars 2026, mise en délibéré et le prononcé

Monsieur Patrick ISSARTIER, Président et Monsieur Gilles COSTA, commisgreffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé

Le délai de déclaration court à l'égard de ceux-ci à compter de la notification de cet avertissement.

La Cour de cassation a, suivant arrêt en date du 08/09/2021, rejeté le pourvoi des dirigeants et les a condamnés à verser une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700.

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 30 septembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

sans juste motif et est donc abusive et vexatoire ; * Juger que la révocation sans juste motif d'AB CAPITAL lui a causé un préjudice et un préjudice moral ainsi qu'à Mme [O] ; * Juger que M.

La société BETON CENTRE LOIRE (ci-après, « la société BCL ») a une activité de fabrication et de vente de béton prêt à l'emploi pour la construction.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 5 février 2026 au cours de laquelle la société STLG a été entendue en ses explications en absence de la société [V] ; cette dernière ne

renvoi, l'affaire est venue à l'audience publique du 6 mai 2026 au cours de laquelle la SARL BRANDECISION a été entendue en ses explications, en l'absence de la SELARL [T] ès qualité et de la SAS STUD

* Constater l'existence, ou non, des malfaçons alléguées par la société GSE, * Rechercher les causes et origines de ses malfaçons en précisant, le cas échéant, si plusieurs causes sont possibles ; si

mission de tenue de la comptabilité et devait assurer la mise à jour du plan comptable, l'enregistrement des pièces comptables, les états de rapprochements bancaires et la saisie des opérations de caisse

Après prolongation du délibéré, cette date fut reportée au 5 mai 2026, les parties en ayant été avisées.

Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour compte-tenu de pourpalers entre les parties ; Attendu qu'il convient de constater qu'en cours d'instance, les parties ont trouvé une issue