Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Attendu que la société [S] DU [Localité 1] (SARL) représentée par Monsieur [R] [J] assisté de Maître [W] [H], accepte ce désistement. Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.

YOHANN FUTEL * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément

FRANCIS BUCCI GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/10/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément aux

C'est ainsi que l'affaire se présente aujourd'hui.

de son instance ; * Déclarer le désistement parfait ; * Constater l'extinction de l'instance et de se dessaisir de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Donnons acte

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

litige, donnera acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque et constatera l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395

: * Juger que la compagnie AXA FRANCE IARD accepte le désistement d'instance et d'action sollicité par la société [G] et la société COMPAGNIE DE PHALSBOURG, * Déclarer parfait le désistement de la société

de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'acception du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses au fond ou une fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste

La SARL GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE accepte le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000518 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18/05/2026 * DEMANDEUR (S) : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : PRESENTE

au jugement du fait de son carcatère confidentiel; Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite ; Le défendeur accepte le désistement.

Attendu que la SAS MEZZOTEL a déclaré par conclusions remises au tribunal, se désister des présentes instance et action.

[E] [X], constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC et donnera acte à la SAS ARE & WHY, à M. [M] [I] et à M.

Attendu que la SA [F] venant aux droits de la SAS AUCTIE'S SVV déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE

entraîne conformément aux dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, l'extinction de la présente instance, * Déclarer le désistement parfait ; * Se dessaisir de la présente affaire ;

de son instance, * Déclarer le désistement parfait ; * Constater l'extinction de l'instance et de se dessaisir de la présente affaire ; Attendu qu'il n'existe en la cause aucune considération d'équité