CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e70fd1cdc6046d47fab3ae
7 avril 2025
La date de clôture de la procédure a été prorogée à ce jour.
69e71141cdc6046d47faca92
7 juillet 2025
Par jugement en date du 19/07/2022 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS à associé unique LE VERGER SHOP [Adresse 1].
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8a88cdc6046d47c9b310
1 octobre 2025
[F] [G] en qualité de juge-commissaire Me [E] [Y] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 01/08/2023.
69ab8af3cdc6046d47c9b9a0
8 octobre 2025
[B] [F] en qualité de juge-commissaire Me [U] [Z] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 30/10/2023.
.
69b77f3ecdc6046d47d0e1ef
2 avril 2025
conditions, la SAS FRC TECHNIQUE sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que le Ministère Public sollicite l'ouverture d'un redressement judiciaire assortie d'une date
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
* Un courriel de la société GE3D le 2 mars 2023 communiquant à la société JEK sa facture en date du 2 mars 2023 et son RIB.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81d97cdc6046d47794f8f
9 janvier 2025
Le ministère public a été avisé par le greffe de la date de l'audience du 10/12/2024.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9e3abcdc6046d47a9416a
28 avril 2026
Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration
69f9e406cdc6046d47a94cae
Trib. de Commerce
SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTEc/SA Crédit Agricole Immobilier Property Management
69ea59adcdc6046d474aa701
20 janvier 2026
[F] [U] a été nommé en qualité de conciliateur de justice, par ordonnance en date du 18 décembre 2025 ; Que toutefois, M.
69f09c35cdc6046d47d456ce
21 avril 2026
Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration
69f09c76cdc6046d47d45b5b
69dace51cdc6046d47ed4f76
1 juillet 2025
Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration
69dad6b8cdc6046d47ede6ba
8 juillet 2025
Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration
69dad830cdc6046d47ee002a
28 octobre 2025
Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration
69dad852cdc6046d47ee0295
14 octobre 2025
Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration
69daede3cdc6046d47ef54b4
CAFFIERMinistère public lors des débats : Monsieur Marc-Olivier CAFFIERGreffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration
69daedf0cdc6046d47ef55a8
69daee00cdc6046d47ef5693
69daf23fcdc6046d47ef993f
7 octobre 2025
Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration
Page 24 sur 134
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.