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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e70fd1cdc6046d47fab3ae

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La date de clôture de la procédure a été prorogée à ce jour.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71141cdc6046d47faca92

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement en date du 19/07/2022 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS à associé unique LE VERGER SHOP [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a88cdc6046d47c9b310

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] [G] en qualité de juge-commissaire Me [E] [Y] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 01/08/2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8af3cdc6046d47c9b9a0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [F] en qualité de juge-commissaire Me [U] [Z] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 30/10/2023.

Source officielle
TCOM

.

69b77f3ecdc6046d47d0e1ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

conditions, la SAS FRC TECHNIQUE sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que le Ministère Public sollicite l'ouverture d'un redressement judiciaire assortie d'une date

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* Un courriel de la société GE3D le 2 mars 2023 communiquant à la société JEK sa facture en date du 2 mars 2023 et son RIB.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81d97cdc6046d47794f8f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le ministère public a été avisé par le greffe de la date de l'audience du 10/12/2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3abcdc6046d47a9416a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e406cdc6046d47a94cae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTEc/SA Crédit Agricole Immobilier Property Management

69ea59adcdc6046d474aa701

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[F] [U] a été nommé en qualité de conciliateur de justice, par ordonnance en date du 18 décembre 2025 ; Que toutefois, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c35cdc6046d47d456ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c76cdc6046d47d45b5b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dace51cdc6046d47ed4f76

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad6b8cdc6046d47ede6ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad830cdc6046d47ee002a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad852cdc6046d47ee0295

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daede3cdc6046d47ef54b4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CAFFIERMinistère public lors des débats : Monsieur Marc-Olivier CAFFIERGreffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daedf0cdc6046d47ef55a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daee00cdc6046d47ef5693

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CAFFIERMinistère public lors des débats : Monsieur Marc-Olivier CAFFIERGreffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf23fcdc6046d47ef993f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration

Source officielle

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