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6 426 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ou la production de l'acte ou de la pièce. » ; Que suivant l'article 139 de ce même code, « La demande est faite sans forme.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f097edcdc6046d47d3f755

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de 34 815 € pour un chiffre d'affaires de 171 000€ en 2027, et de 34 653 € pour un chiffre d'affaire de 175 200 € en 2028.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* RPD (Rental Projects Division) : cette division (près de 50 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales dans le domaine des solutions de location.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4557cdc6046d472e40cf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », Attendu que l'article R640-1 du code de commerce dispose que « la demande d'ouverture d'une

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d7f6cdc6046d47326459

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004831 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d810cdc6046d4732662a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a122cdc6046d4756758c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La SARL CDLPAIX a été confrontée à une baisse de son chiffre d'affaires en 2024 et a en conséquence réduit ses effectifs fin 2024.

Source officielle
TCOM

.

69c9242ecdc6046d4765a845

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[W] [J] L'entreprise en difficulté a déposé le 3 Avril 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LA GRANDE BLEUE [Adresse 1], RCS 907706949 DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [C] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0c4cdc6046d471b03c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société n'a pas eu de chiffres d'affaires pour les années 2022 à 2024, le financement ayant été réalisé par des comptes courant d'associés.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec92cdc6046d47a4056d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SARL LES JARDINS D'ANNA a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f9b0cdc6046d476b6c82

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que l'activité de la société SASU FA BRICO-JARDIN génère un chiffre d'affaires trop faible pour couvrir les

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a16ccdc6046d47356226

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il maintient en conséquence sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e7f3cdc6046d47f75e69

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e742d6cdc6046d47fed0b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 53 357,16 € * Siège Social : [Adresse 2] * N° RCS : 328 973 060 * Activité : Menuiserie * Salariés à l'ouverture de la procédure : 6 * Chiffre

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TCOM

.

69b79243cdc6046d47d26568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Exerçant une activé de : Toilettage d'animaux L'activité a débuté le 01/07/2021 Représentée par Mme [O] [S] [N], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 27 Juin 2025 une demande

Source officielle
TCOM

.

69b79260cdc6046d47d266fb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] [M] [J] [K], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 30 Juin 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a

Source officielle
TCOM

.

69b796dbcdc6046d47d2b0f1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'activité a débuté le 01/12/2023 Représentée par Mme [P] [N], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 25 Septembre 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

.

69c920f8cdc6046d47656c05

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

et esthétiques, accessoires de mode L'activité a débuté le 14/06/2019 Représentée par Mme, [F], [W], [K], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 27 Janvier 2025 une demande

Source officielle
TCOM

.

6a0d8539cdc6046d474b3c3b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[F] [X], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 12 mai 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été appelée

Source officielle

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