CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82328cdc6046d47de1109
23 janvier 2025
ou la production de l'acte ou de la pièce. » ; Que suivant l'article 139 de ce même code, « La demande est faite sans forme.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f097edcdc6046d47d3f755
17 avril 2026
de 34 815 € pour un chiffre d'affaires de 171 000€ en 2027, et de 34 653 € pour un chiffre d'affaire de 175 200 € en 2028.
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
* RPD (Rental Projects Division) : cette division (près de 50 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales dans le domaine des solutions de location.
Trib. de Commerce
6a0c4557cdc6046d472e40cf
18 mai 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », Attendu que l'article R640-1 du code de commerce dispose que « la demande d'ouverture d'une
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d7f6cdc6046d47326459
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004831 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69a4d810cdc6046d4732662a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a122cdc6046d4756758c
30 janvier 2025
La SARL CDLPAIX a été confrontée à une baisse de son chiffre d'affaires en 2024 et a en conséquence réduit ses effectifs fin 2024.
.
69c9242ecdc6046d4765a845
9 avril 2025
[W] [J] L'entreprise en difficulté a déposé le 3 Avril 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil
69e38bfdcdc6046d47af8b3b
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LA GRANDE BLEUE [Adresse 1], RCS 907706949 DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [C] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0c4cdc6046d471b03c5
8 janvier 2026
La société n'a pas eu de chiffres d'affaires pour les années 2022 à 2024, le financement ayant été réalisé par des comptes courant d'associés.
audience ordinaire
69e2ec92cdc6046d47a4056d
6 janvier 2026
La SARL LES JARDINS D'ANNA a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.
Chambre 05
69f6f9b0cdc6046d476b6c82
8 avril 2026
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que l'activité de la société SASU FA BRICO-JARDIN génère un chiffre d'affaires trop faible pour couvrir les
Chambre 06
69f4a16ccdc6046d47356226
8 juillet 2025
Il maintient en conséquence sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e7f3cdc6046d47f75e69
21 janvier 2026
Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande
REQUETE PRESIDENT
69e742d6cdc6046d47fed0b4
* Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 53 357,16 € * Siège Social : [Adresse 2] * N° RCS : 328 973 060 * Activité : Menuiserie * Salariés à l'ouverture de la procédure : 6 * Chiffre
69b79243cdc6046d47d26568
2 juillet 2025
Exerçant une activé de : Toilettage d'animaux L'activité a débuté le 01/07/2021 Représentée par Mme [O] [S] [N], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 27 Juin 2025 une demande
69b79260cdc6046d47d266fb
[B] [M] [J] [K], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 30 Juin 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a
69b796dbcdc6046d47d2b0f1
1 octobre 2025
L'activité a débuté le 01/12/2023 Représentée par Mme [P] [N], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 25 Septembre 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation
69c920f8cdc6046d47656c05
29 janvier 2025
et esthétiques, accessoires de mode L'activité a débuté le 14/06/2019 Représentée par Mme, [F], [W], [K], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 27 Janvier 2025 une demande
6a0d8539cdc6046d474b3c3b
13 mai 2026
[F] [X], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 12 mai 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été appelée
Page 24 sur 322