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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
26 janvier 2026
et informer les parties au cours de la réunion de synthèse ou dans la rédaction du pré-rapport des devis et propositions chiffrées concernant les réparations envisagées ; * Donner son avis sur le délai
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc5eecdc6046d47ce64fe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La SARL DLF CONCEPT fait valoir que la facture produite est unilatérale et qu'aucun devis, bon de commande, contrat signé ou procès-verbal de réception n'a été établi, selon les prescriptions de l'article
Source officielleChambre 1
69e5b631cdc6046d47dd13bf
7 avril 2026
7 avril 2026
la mise en demeure en date du 22 Décembre 2023, les justificatifs, d'une part, des travaux réalisés et, d'autre part, une copie du constat d'état des lieux de sortie en date du 24 Novembre 2023 : * devis
Source officielleMARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle fait observer que le devis de la société ENVOLIS pour l'étude environnementale a été émis le 11 février 2023, et donc demandé par elle avant le dépôt de la demande de permis de construire, et que
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82fcfcdc6046d477b23cd
30 janvier 2025
30 janvier 2025
DÉCLARANT IMPÉCUNIEUSE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FLY SIMULATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49019cdc6046d47c56f1e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
demandes des parties ; À titre subsidiaire, si par impossible le sursis à statuer n'était pas ordonné : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'absence de justification d'acceptation des devises
Source officielleChambre 04
69f6e6c5cdc6046d476a0cd0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : La société prévoit de signer des devis dans les prochains mois et de les réaliser en sous-traitance complète
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37eeecdc6046d4716cf12
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur le bien-fondé des demandes : La société SOAM a signé un devis le 23 octobre 2023 d'un montant de 5.616 euros TTC par lequel elle a accepté l'offre commerciale de la société LES RENCONTRES DIGITALES
Source officielle3ème chambre
69e83dc1cdc6046d4716534b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 20 août 2021, [J] [H] a accepté un devis de [Y] pour l'installation d'une plateforme de stockage.
Source officielle.
69b7aa24cdc6046d47d3f835
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes du devis établi le 12 novembre 2024 et de travaux supplémentaires, la prestation était facturée en 3 temps : * Facture d'acompte n° 8514/11/2024 du 18/11/2024 d'un montant TTC de 9.658,80 €
Source officielleDELIBERES
69b99779cdc6046d47ff6964
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* Condamner la société GMOTEUR à lui payer, à titre de provision, la somme de 2.100€ TTC en principal au titre du remboursement du devis n°GM206887 payé mais qui n'a jamais été honoré.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bba1c5cdc6046d472d7ea0
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport et sa requête expose que la trésorerie de la société est exsangue et qu'elle n'a désormais plus de stock mais que des devis sont en attente de
Source officiellechambre 05
69bf1e64cdc6046d477c8718
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * L'acte de propriété de Monsieur [I] [Z] * Le devis signé et daté d'un montant de 5 687 € le 3 juillet 2024
Source officielleTrib. de Commerce
69c0560bcdc6046d479456b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Après analyse des pièces produites et notamment du devis en date du 09/11/2023 et de la facture en date du 02/12/2023, le tribunal constate que EURO MACONNERIE GENERALE ne s'oppose pas à cette demande
Source officielleTrib. de Commerce
69c69ce8cdc6046d472d4c51
15 juillet 2025
15 juillet 2025
O], [G] ET PLOMBERIE Numéro SIREN : 949115075, [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me LACHAUD Franck,-[V] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par devis
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d9ebcdc6046d47190db0
21 mai 2026
21 mai 2026
Concernant l'intervention ponctuelle selon devis NV/NL 2/31820 du 4 juillet 2023 pour un montant de 1 463,70 euros TTC, même si ce devis n'est pas signé, les trois bons d'intervention correspondant le
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9cccdc6046d4717a3f9
22 mai 2026
22 mai 2026
Les différentes pièces présentées par la société [H] [X] COMMUNICATION, à savoir la facture N°22-12-124 et le devis N°1-22-11-6 accepté le 9 novembre 2022 par « un bon pour accord », sont jugées régulières
Source officielleRéférés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 14 mai 2025 la société ENERIA a produit à la société FLECOM deux devis de réparation pour un montant total de 715.971.38€ HT.
Source officielleChambre 00
69e02d89cdc6046d4763b391
8 avril 2026
8 avril 2026
demandant de : Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1224, 1225, 1226, 1231-6 et 1343-2 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu le devis
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
14 avril 2026
Nous constaterons à la lecture des conclusions soutenues à la barre, qu'outre les éléments relevés supra, Monsieur [Z] [K] se rapprochait de la société PIGEON afin qu'elle établisse un devis de remise
Source officiellePage 24 sur 68