CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SARL) -, [Adresse 1], avec établissement principal sis, [Adresse 2], toute activité se rapportant à la vente en détail et en gros

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e68bcdc6046d47e7ed99

Commerce

7 janvier 2026

de Béziers N° RÔLE 2025 005849 DEMANDEUR : Me Michel GALY, [Adresse 1] En personne DEFENDEUR : ALTERNATEUR DEMARREUR RENOVATION (SAS), [Adresse 2] L'EXPLOITATION DE TOUTES ACTIVITES DE VENTE EN GROS

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5672fcdc6046d470eb3fd

Commerce

7 janvier 2026

CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS CUTCUT INDUSTRIES , [Adresse 3] Société par actions simplifiée Achat, vente en gros

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69f9a540cdc6046d47a4609a

Commerce

7 octobre 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001620 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 20/04/2026 rendue par

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30b21cdc6046d470c5ac6

Commerce

8 avril 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002435 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69a30ff4cdc6046d470cb65e

Commerce

21 janvier 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003328 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JANVIER 2025 rendue

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a78e86cdc6046d476db877

Commerce

2 avril 2025

En chambre du conseil, Monsieur [W] [N] expose au Tribunal qu'il a dû cesser son activité fin décembre 2023, Que les premières difficultés remontent à la crise sanitaire et à l'implantation de grosses

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7a7fbcdc6046d476f1d32

Commerce

2 juillet 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que Monsieur [H] a du cesser son activité en décembre 2023 suite à une grosse baisse d'activité, Que le passif est constitué de créances fournisseurs,

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c94c3bcdc6046d4768f73e

Commerce

10 janvier 2025

HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Nicolas FRISCOURT Avocat au Barreau d'ARRAS Le 19 Septembre 2025.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c95084cdc6046d47694417

Commerce

7 avril 2025

SART Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Alain DERAMAUT, Avocat au Barreau de Lille,

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c96739cdc6046d476d94b7

Commerce

24 octobre 2025

DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Antoine VAAST Avocat au Barreau d'Arras Le 14 Janvier 2026.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7f1e6cdc6046d47d9e2ab

Commerce

1 octobre 2025

CARBONNIER Président Grosse délivrée à Maître Nadir LASRI, Avocate au Barreau d'Arras, Le 01 Octobre 2025.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7fc60cdc6046d47daa2b8

Commerce

14 janvier 2026

DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Antoine VAAST Avocat au Barreau d'Arras Le 14 Janvier 2026.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbabf8cdc6046d472e3eb1

Commerce

1 avril 2025

l'audience de ce jour les bilans des exercices clos en 2023 et 2024 et que l'exercice clos en 2024 fait ressortir un chiffre d'affaires de 162 000 euros avec un résultat positif de 60 000 euros, dû a une grosse

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69be584bcdc6046d476c28de

Commerce

16 janvier 2026

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001480 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 24/04/2026 rendue par

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69be59a7cdc6046d476c3f24

Commerce

16 janvier 2026

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001609 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 24/04/2026 rendue

Source officielle

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78222cdc6046d47a1ca18

Commerce

8 avril 2026

SART Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Laurie DUBOIS, Avocate au Barreau de Béthune Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Jean-Bernard SART Signé électroniquement par M.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782accdc6046d47a1d45d

Commerce

8 avril 2026

SART Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Valérie BIERNACKI Avocate au Barreau de DOUAI Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Jean-Bernard SART Signé électroniquement par M.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78376cdc6046d47a1e808

Commerce

8 avril 2026

HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à SARL TERNOIS FERMETURES LITTORAL Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Patrick HOCHARD Signé électroniquement par M. Rémy PARMENTIER.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bcf9c0cdc6046d474c88ad

Commerce

20 octobre 2025

2025J00102 - 2529300008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [G] [C]

Source officielle

Page 24 sur 102

← Précédent Suivant →