) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [E] [A] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

DEBATS Audience publique du 26 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DAICI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

s'est pas constituée, n'a pas conclu et n'est ni présente ni représentée, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du CPC, a entendu la demanderesse seule, a prononcé la

Par cet acte dans ses conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 décembre 2024, S.K.M.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 10 mars 2025, le tribunal a relevé que la société FRP a été radiée le 28 mai 2024.

comparaissant par Maître Stéphane MILON, Avocat à la Cour, membre de la SCP L.M.C.M, Avocats associés, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025 par Frédéric LESVIGNE, Juge chargé d'instruire

GIRONDIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Alix BRENAC, Directeur général, [Adresse 8] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LAVIGNE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

SENTENAC Jean, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les

DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience devant le juge chargé d'instruire

[Adresse 3] [Localité 4] BELGIQUE Représentée par Me Julie CHAPUY ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Daniel CATALDI ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, (1) le juge chargé d'instruire

A l'audience du 11 juin 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le

L'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties ont été convoquées à son audience du 20 juin 2024.

A cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire a constaté l'absence des parties, clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement sera prononcé le 23 décembre 2024 reportée

EN DEMANDE, d'une part, SAS, [J] , [Adresse 2], [Localité 4] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

BROUARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

[P] [H], Gérant, [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LAMAILIERE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries

QUERRY, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.