Elle sollicite par conséquent l'indemnisation de son préjudice qu'elle chiffre à un montant de 79.697, 09 Euros HT devant se compenser avec le montant des facturations demandés par la société BUITEX INDUSTRIES

et que la demande de délais de paiement soit rejetée.

Que le 28 Juin 2018, dans l'idée structurelle d'organiser un pool de sociétés informatiques, spécialement dédiées aux Huissier de Justice et dirigées par des Huissiers de Justice, La SAS ADEC s'est porté

En qualité de demandeur, SNTD demande au tribunal de : Condamner Hostellia au paiement de la somme de 41 300 € HT au titre des dépenses effectuées par SNTD pour l'exécution de son lot ; * Condamner Hostellia

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces.

En l'espèce, la société COUVÉE D'OR, pour justifier de sa demande, fournit à la cause une proposition quantifiée des dommages au détriment de l'élevage de M.

DISCUSSIONS Conclusion demandeur : Le demandeur expose que la société en défense n'a jamais contesté la dette mais qu'aucun reglement n'a été effectué.

à [Localité 3] et [Localité 2] du 17et 24 février 2026, d'avoir à comparaître devant Nous, le 11 mars 2026 à 09 heures.

Par acte de commissaire de justice en date du 6 septembre 2023, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a assigné Messieurs [H] et [L] devant ce tribunal.

La procédure, Par actes du 27 novembre 2025 de maître [R] [H], commissaire de justice associée de la SELARL Justilia, [Adresse 5] à [Localité 2], la société ARISTIDE, ayant pour nom commercial brasserie

[Localité 1] les a fait assigner à comparaître devant le Tribunal de commerce de Poitiers à l'audience du 30 juin 2025.

Ces demandes étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le litige.

En l'espèce, BORGONHA motive cette exception et demande que l'affaire soit portée devant les juridictions portugaises, ou, si la compétence d'une juridiction française devait finalement être retenue, devant

Pour justifier cela, la société [N] [D] invoque la jurisprudence selon laquelle « les factures et documents comptables sur lesquels le demandeur fait reposer ses prétentions établies de manière unilatérale

Benoit KERKACHE, commis assermenté Débats devant le Juge-chargé d'instruire l'affaire le 21 Mai 2026 à 14 Heures PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] Représentée par

LDC répond que : * LDC a toujours manifesté sa volonté de restituer les matériels ; * La résiliation du contrat ne justifie pas l'astreinte ; * Ainsi la demande d'astreinte doit être écartée.

Seule la mauvaise foi de la demanderesse, ici non invoquée, pourrait justifier des dommages et intérêts complémentaire à ce titre.

la demanderesse pour ses prétentions jugées infondées.

Sur la demande au titre du PGE La BANQUE demande la condamnation de la société COPPELIA à lui payer la somme de 12.148,25€ au titre du solde débiteur du PGE, avec intérêts au taux contractuel de 0,75%

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.