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2 329 résultats pour « mention "le prévenu étant assisté d'un défenseur" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cdf3d8cdc6046d47d107c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

- non comparant * Madame [D] [N] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant * BGS INVEST SARL [Adresse 6] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Par requête déposée au greffe du tribunal de

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3ba2cdc6046d47eefbc8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ordonne que conformément aux articles 462 et 463 du code de procédure civile, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38a8ccdc6046d47af7250

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* La SARL BGP HOLDING [Adresse 6], RCS 800744435 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LUCIEN [J] - [Adresse 7] * ALEXANDRE [Adresse 8], RCS 443452271 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître POLITANO

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c2f5cdcdc6046d47d0bcef

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

° RG : 2024P01817 SAS M+ MATERIAUX C/ SAS PPA DEMANDERESSE SAS M+ MATERIAUX, sise, [Adresse 1], Comparaissant, par la SELARL KPDB NTER-BARREAUX, Avocats associés au Barreau de Bordeaux, C/ DEFENDERESSE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f093c2cdc6046d47d35f17

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[L] [G] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02689cdc6046d47073ee8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les demandes annexes de AKPARTNERS: Sur la demande de dommages et intérêts pour la prétendue résistance abusive de TESLA : Attendu que l'exercice d'une action en justice de même que la défense à

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d36f61cdc6046d4747bd7b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NSC, non comparant, n'a pas fait valoir de moyens de défense.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53033cdc6046d47450ed9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur se présente et dépose des conclusions datées du 25 septembre 2025 dans lesquelles il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79f86cdc6046d477b847e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f055fccdc6046d47ce3212

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jacques de MAISONNEUVE, président Assisté de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cette ordonnance a été confirmée, par la suite, par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence au titre que le refus des défenderesses de participer à une expertise relevait manifestement d'un désaccord

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TCOM

Chambre 04

69f66858cdc6046d4760eb6e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[X] [I] [H] [Adresse 1] comparant par Me Gary GOZLAN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LES EPIS D'[Localité 1] [Adresse 3] RCS CRETEIL : 849651856 2019 B 2242 Représentants légaux : M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3243ccdc6046d47d49e14

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Chambre - /eme Chambre N° RG : 2025F01179 SA RENAULT RETAIL GROUP C/ SAS KY AUTO DEMANDERESSE SA RENAULT RETAIL GROUP,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Valérie CHAUVE, Avocat à la Cour DEFENDERESSE

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1498fcdc6046d471dba2e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[O] [M], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante La SA FRANFINANCE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de M.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d192b4cdc6046d47255d07

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous retenons que l'extrait Kbis fourni à l'audience ne fait mention d'aucune procédure collective. En conséquence, la demande est régulière et recevable.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e405cdc6046d47c27507

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire, prévue par les dispositions de la Loi précitée, en statuant dans les termes ci-après.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9f67cdc6046d4785a1df

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de la minute 2512000001/1 du jugement rendu le 30/04/2025 ainsi que des expéditions délivrées et qu'une copie sera annexée à la minute du jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52611cdc6046d474443c3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉFENDEUR(S) : La SARL GENERALI BAT, au capital de 100 000 €, RCS 818 715 203, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non-comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Mr.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df70cacdc6046d4750848c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

Source officielle

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