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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cdf3d8cdc6046d47d107c6
15 octobre 2025
- non comparant * Madame [D] [N] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant * BGS INVEST SARL [Adresse 6] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Par requête déposée au greffe du tribunal de
chambre 1-2
69cf3ba2cdc6046d47eefbc8
8 juillet 2025
Ordonne que conformément aux articles 462 et 463 du code de procédure civile, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme
69e38a8ccdc6046d47af7250
22 janvier 2025
* La SARL BGP HOLDING [Adresse 6], RCS 800744435 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LUCIEN [J] - [Adresse 7] * ALEXANDRE [Adresse 8], RCS 443452271 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître POLITANO
MERCREDI
69c2f5cdcdc6046d47d0bcef
29 octobre 2025
° RG : 2024P01817 SAS M+ MATERIAUX C/ SAS PPA DEMANDERESSE SAS M+ MATERIAUX, sise, [Adresse 1], Comparaissant, par la SELARL KPDB NTER-BARREAUX, Avocats associés au Barreau de Bordeaux, C/ DEFENDERESSE
AFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
[L] [G] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé
chambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
C'est ainsi qu'est né le présent litige.
chambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
Sur les demandes annexes de AKPARTNERS: Sur la demande de dommages et intérêts pour la prétendue résistance abusive de TESLA : Attendu que l'exercice d'une action en justice de même que la défense à
69d36f61cdc6046d4747bd7b
3 juillet 2025
NSC, non comparant, n'a pas fait valoir de moyens de défense.
Chambre 20
69f53033cdc6046d47450ed9
7 octobre 2025
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur se présente et dépose des conclusions datées du 25 septembre 2025 dans lesquelles il
69f79f86cdc6046d477b847e
21 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
69f055fccdc6046d47ce3212
21 octobre 2025
Jacques de MAISONNEUVE, président Assisté de M.
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
Cette ordonnance a été confirmée, par la suite, par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence au titre que le refus des défenderesses de participer à une expertise relevait manifestement d'un désaccord
Chambre 04
69f66858cdc6046d4760eb6e
[X] [I] [H] [Adresse 1] comparant par Me Gary GOZLAN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LES EPIS D'[Localité 1] [Adresse 3] RCS CRETEIL : 849651856 2019 B 2242 Représentants légaux : M.
VENDREDI
69c3243ccdc6046d47d49e14
10 octobre 2025
Chambre - /eme Chambre N° RG : 2025F01179 SA RENAULT RETAIL GROUP C/ SAS KY AUTO DEMANDERESSE SA RENAULT RETAIL GROUP,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Valérie CHAUVE, Avocat à la Cour DEFENDERESSE
Référé mardi salle 3
69d1498fcdc6046d471dba2e
28 janvier 2025
[O] [M], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante La SA FRANFINANCE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de M.
69d192b4cdc6046d47255d07
1 avril 2025
Nous retenons que l'extrait Kbis fourni à l'audience ne fait mention d'aucune procédure collective. En conséquence, la demande est régulière et recevable.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8e405cdc6046d47c27507
2 avril 2026
Il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire, prévue par les dispositions de la Loi précitée, en statuant dans les termes ci-après.
69ca9f67cdc6046d4785a1df
DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de la minute 2512000001/1 du jugement rendu le 30/04/2025 ainsi que des expéditions délivrées et qu'une copie sera annexée à la minute du jugement
69f52611cdc6046d474443c3
DÉFENDEUR(S) : La SARL GENERALI BAT, au capital de 100 000 €, RCS 818 715 203, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non-comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Mr.
69df70cacdc6046d4750848c
13 avril 2026
Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.
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