Après examen des pièces produites le tribunal constate : a) que l'émetteur du mail de « reconnaissance de dette » du 17 mai 2022 est identifié sous le nom de [K] [H] et non d'Art Dental, et que ce mail

avril 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître

05/2026 Numéro de rôle général : 2026F723 Numéro de Procédure collective : 2023RJ159 Jugement de réunion du patrimoine professionnel et personnel DEMANDEUR : * SELARL [M] prise en la personne de Maître

Constate la comparution de Maître [Y] [I], mandataire judiciaire accompagné de Mesdames [L] [M], mandataire judiciaire stagiaire et [N] [G], sa collaboratrice.

Cette ordonnance a été signifiée à personne le 23 mai 2025. Monsieur [R] a formé opposition par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mai 2025.

* SARL [O] [M], [Adresse 5], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 6].

LUCCHINI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

[Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [X] -19 [Adresse 1] Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND - SELARL [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54

[I] [O] et Maître [L] [N] pour l'exécution de la mesure d'instruction par ladite ordonnance et dire et juger qu'il devra être détruit ; ORDONNER la destruction de l'intégralité des éléments saisis.

convoqué les parties à son audience du 14 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, A l'audience, La SELARL PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître

Le 19 mai 2022, la mairie refuse ce permis.

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [N] PICCIN Juge : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître

CHAMBRE DU LU JU NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE GEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE CRE, [Adresse 1], [Localité 1] DIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJO UET, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître

L'affaire a été mise en délibéré au 06 mai 2026 pour un jugement y être rendu.

, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Il annonce qu'elle a préalablement été transmise par mail aux Parties, qui le reconnaissent et déclarent ne pas vouloir y répondre.

Maître [I] [P] a été nommée en qualité de liquidateur.

Mamadou BARRY Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG et Maître Frédérique MOREL Avocate correspondante au barreau de NANCY, d'une part.

Commerce et des Sociétés de Marseille n°500 837 588 (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau d'Aixen-Provence) (Avocat plaidant : Maître Julien BELLAHSENE, Avocat au barreau de Montpellier)

conséquence, Annuler sur le fondement des dispositions de l'article L.632-2 du code de commerce la saisieattribution à exécution successive pratiquée le 17/06/2024 par la société ENER PACTE entre les mains