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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES EN DELIBERE
69db3285cdc6046d47f41ef7
21 janvier 2026
L] est demeurée silencieuse et n'a procédé à aucun règlement.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad052cdc6046d47b8f8ee
7 octobre 2025
En conséquence de quoi, nous condamnerons la société [U] [G] à régler par provision à la société HOLD INVEST SAS la somme de 65.000 € sous un mois passé la signification de l'ordonnance à intervenir.
Chambre 20
69f528f5cdc6046d47447f30
11 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2025R00124 N • MINUTE : 2025R00194 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
69f53c7ccdc6046d4745e229
2025R00450 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00450 N° MINUTE : 2025R00472 CHAMBRE DES REFERES
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
L'ordonnance emporte saisine du tribunal ».
AFFAIRE COURANTE
69c4096ccdc6046d47eb1fbe
7 janvier 2026
La SARL, [Localité 3] répondit au mail en indiquant à la SARL BRASSERIE KISS'WING que la facture litigieuse avait été réglée par virement le 06/09/2022.
69bddee9cdc6046d476320d0
15 janvier 2026
HARDY, Commis- Greffier assermenté, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Attendu que par ordonnance en date du 4 Décembre 2025 (rôle n° 2025001799), opposant la SAS ACDL à la SAS KLUBB France
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ebf6cdc6046d4737aeea
L'ordonnance a été signifiée le 23 septembre 2024 à la société AVI ARCHITECTURE qui a fait opposition le 10 octobre 2024.
AFFAIRES COURANTES
69afad9ccdc6046d471c60df
16 janvier 2026
d'injonction de payer rendue par le président de ce tribunal en date du 15.07.2025, Monsieur [F] [S] a été condamné à payer à la BANQUE POUYANNE la somme principale de 7 973,10 € Ladite ordonnance a
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc72cdc6046d473b9aa0
21 avril 2026
La SNC ADL ALLIANCE a été condamnée par ordonnance de référé rendue par le Président de ce Tribunal le 18 février 2025 à régler à la SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS une somme provisionnelle de
Trib. de Commerce
69df5e9bcdc6046d474e997d
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R70 ENTRE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE Numéro SIREN : 552081317 [Adresse
69c67ef0cdc6046d472a8456
29 janvier 2026
d'injonction de payer était rendue sous le numéro 2024IP00994, par le président du Tribunal du commerce de SAINT-ÉTIENNE, condamnant la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS à régler à la société ROCKAZUR les
Référé vendredi salle 3
69d2d7c6cdc6046d473d99c9
4 avril 2025
€ au titre des factures impayées en 24 échéances mensuelles de 719,59 €, le 1 er règlement intervenant le 1 er juin 2025
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
La société ALPES DISTRI CLUB MEDICAL sera donc condamnée à régler la somme de 23 944.24 € en couverture du total des sommes échues et non réglées à la date du 18 juillet 2025, sur la somme totale de 42
69bc9763cdc6046d47449480
15 juillet 2025
2025R00035 - 2519600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Débat à l'audience du : 30
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
* Sur la recevabilité de l'opposition L'article 1416 du Code de procédure civile prévoit que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
69f32ba3cdc6046d471264f5
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
avec un chiffre d'affaires bien supérieur aux prévisions, et que la situation de l'entreprise à court terme ne laisse présager aucune difficulté, de telle sorte que la trésorerie doit permettre de régler
Référé jeudi salle 3
69d6748acdc6046d478772ef
22 janvier 2026
Ordonnons la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
Par ordonnance délivrée le 19 février 2024 (n° 2024000053), le président du tribunal de commerce de Chambéry, a désigné la SELARL ORMEDO, commissaire de justice, pour procéder aux opérations de constat
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