au Greffe RG 2025040195 ENTRE : SAS FACE CHAMPAGNE-ARDENNE, dont le siège social est [Adresse 1] – RC de Reims S B 444 421 630 Partie demanderesse : assistée de La SELAS KARILA, Société d'avocats prise

Le 6 juin 2024, RAMCO met en demeure CEVA de procéder à l'indemnisation du sinistre, en vain.

[N] [C], était titulaire dans ses livres d'un compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01] ayant fait l'objet d'une convention de compte par acte sous seing privé du 5 mai 2022.

d'appui à la reprise d'activité des débits de tabac à la suite desdites émeutes ; La société SNC JCA a contesté cette lecture du contrat faite par son assureur et demandé en vain un complément d'indemnisation

S'agissant enfin du moyen pris d'une atteinte à l'image et d'une prise de contact directe avec la société GEOXIA, ce moyen n'est étayé par aucun élément probant et le rapport d'expertise n'en retient pas

Demandes subsidiaires Restitution du prix du matériel : Si le contrat de vente avec BUROTEAM 64 est annulé, LEASECOM demande la restitution du prix payé (8 434,80 € TTC) et une indemnisation pour préjudice

Face à cette situation, la société LAPEYRE n'a eu d'autre choix que d'intenter la présente procédure aux fins de faire valoir ses droits.

en son établissement français ; le maintien dans la cause de la société FM Insurance Europe, prise en son établissement néerlandais.

Au soutien de ses prétentions, la SCP MANDATEAM prise en la personne de Maître [O] [Y] ès qualités de Liquidateur de la SARL BATISEB indique essentiellement que : La sanction du gérant pour faute de gestion

ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] et antenne [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] et antenne [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] et antenne [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] et antenne [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] et antenne [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

Le projet de plan de redressement présenté par le débiteur déposé au greffe le 12/03/2026 est le suivant : Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre

Par un second bail en date du 5 avril 2023, la même société a pris à bail un second local situé [Adresse 3] à [Localité 1].

Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL ont réclamé une indemnisation financière le 28 mars 2024 qui leur a été refusée.

Numéro de Procédure collective : 2025RJ308 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La CAISSE CONGES INTEMPERIES

15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1803 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CONGES INTEMPERIES

pour tous les produits, nous voulons maîtriser à 100 % les technos, les délais et le prix.