Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; ATTENDU que l'article 383 du code de procédure civile édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration

Ainsi, Madame [J] [M] s'est vue notifier la mise en œuvre de la promesse de vente de ses actions par Messieurs [U], [O], [H] et Madame [K], bénéficiaires de premier rang.

SELARL [F] [K], mission conduite par Me [F] [K] [Adresse 3] Dit que la SELARL [F] [K], mission conduite par Me [F] [K], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; ATTENDU que l'article 383 du code de procédure civile édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Que le terrain devait être vendu par la commune elle-même à une Société Civile de Construction Attribution (SCCA) constituée pour l'occasion par les commerçants intéressés, au premier rang desquels le

Sur demande des organes de la procédure, l'AGS CGEA a avancé la somme de 19 197,22€ au rang de créance « super privilégiée », sur laquelle il reste due la somme de 11 521,22€.

MANDATEAM, prise en la personne de Me [X] [H] [Adresse 2] Dit que la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [X] [H], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

Nomme en qualité de liquidateur : Me [Z] [D] [Adresse 3] Dit que Me [Z] [D] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

SELARL [K] [U], mission conduite par Me [K] [U] [Adresse 3] Dit que la SELARL [K] [U], mission conduite par Me [K] [U], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

SELARL [M] [I], mission conduite par Me [M] [I] [Adresse 2] Dit que la SELARL [M] [I], mission conduite par Me [M] [I], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

Constate l'arrêt de l'activité au 30/06/2024 ; Rappelle que conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, il ne sera procédé à la vérification que des seules créances susceptibles de venir en rang