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1 108 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6406acdc6046d475e0b42

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes Juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d63bcdc6046d474e56b3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : P202401413 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 15 avril 2025 Audience de vacation SARL [Q] FILMS [Adresse 1] PROROGATION

Source officielle
TCOM

.

69e74fe2cdc6046d47ffea04

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

vu de ce qui précède, le Tribunal ordonnera le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, jusqu'au 2 octobre 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df30cdc6046d47698101

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire sont favorables au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df44cdc6046d47698248

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'administrateur judiciaire est favorable à la prorogation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d21d01cdc6046d472e69b2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9c37cdc6046d470f68fc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le juge commissaire a été entendu en son avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e77cdc6046d470f938f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le juge commissaire a été entendu en son avis favorable au renouvellement de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca741cdc6046d4710509c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La procédure est revenue à l'audience du 6 Octobre 2025 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcac16cdc6046d4710baa5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La procédure est revenue à l'audience du 6 Octobre 2025 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d08cdc6046d477f4257

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans l'immédiat, la société n'anticipe pas d'impasse de trésorerie sur la période d'observation le cas échéant renouvelée, l'administrateur judiciaire est donc favorable au renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

.

69b763fecdc6046d47cf2d93

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE Audience publique du 1 Octobre 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS OPTIC MILLEMIUM Références : 2025L00677 / 2024J00284 LE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb04cdc6046d479ca148

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ4 Numéro de Rôle : 2024F433 Procédure : EIRL [P] [E] DEBIT DE BOISSONS Prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c4cecdc6046d47190b45

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Dans la procédure de redressement judiciaire de : la société JOHN'S PAYSAGE Vu les articles L.631-7 et R. 631-7 du Code de Commerce ; PROLONGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71524cdc6046d476d63de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X], entendue en son rapport, indique être favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f721f5cdc6046d476e4ba6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[B], en qualité de mandataire judiciaire, indique être favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8a0cdc6046d473ddf21

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dca96fcdc6046d471080a2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dc9eafcdc6046d470f9872

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le juge commissaire a été entendu en son avis favorable au renouvellement de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9de50cdc6046d47766fc9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par conséquent, il sollicite le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle

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