2025RJ98 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS CB18230 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 892 960 915 RCS [Localité 2] Activité : Négoce salles

[P] [U], salarié, présent.

[Z] [V], [Adresse 3], représentant des salariés, présent. * Mme [S] [M] et M. [E] [W], directeurs généraux, présents.

Il convient de noter que les noms de domaines que le candidat repreneur liste dans son offre de reprise comme des actifs de la SAS BAYA CONSULTING sont la propriété de la SAS BAYA GROUPE : Informé de

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

D - Priorité de réembauche Le candidat repreneur s'engage à faire toutes les recherches et démarches nécessaires au reclassement des salariés non repris.

*1DE/06/51/24/98* LRAR: -Mme [S] [M] nom d'usage [I] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025108471 P.C. : P202600050 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

*1DE/06/37/11/56* LRAR: -Mme [Y] [G] nom d'usage [L] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [B] [Z] -Parquet R.G. : 2025001790 P.C. : P202500342 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS LE TEMPLE ET LE VIN DEVELOPPEMENT n'emploie aucun salarié.

[F] [S] nom d'usage [O] -Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2025075651 P.C. : P202503753 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

*1DE/06/56/36/77* LRAR: -Mme [X] [Q] [K] [B] nom d'usage kemache Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026017667 P.C. : P202601727 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

[N] [Q], demeurant [Adresse 2] et Mme [G] [H] nom d'usage [Localité 2], demeurant [Adresse 3], présents.

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

*1DE/06/56/83/16* LRAR: -Mme [V] [H] nom d'usage sellam Copies : -TPG -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2026036109 P.C. : P202601944 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/45/38/91* LRAR: -Mme [K] [M] nom d'usage [N] [S]: -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [C] -Parquet R.G. : 2025058464 P.C.

Lors de ce chantier le 20/11/2015, s'est produit un accident du travail à l'issue duquel deux salariés de la société SYSTEME WOLF ont été blessés. Un autre salarié est décès dans cet accident.

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique MAEVA n'emploie aucun salarié.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SARL CLEO PRODUCTIONS n'emploie aucun salarié.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS F F HOLDING n'emploie aucun salarié.