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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85abdcdc6046d4780533e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SAS ACCES AUTO SERVICES restant taisante, c'est dans ces conditions que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5b85cdc6046d47014acf
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La société ALP'ENTRETIEN & SERVICES n'a pas déposé de dossier et n'était ni présente, ni représentée à l'audience.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dada9acdc6046d47ee27f9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RESTAURATION à payer à la société TRADER SERVICES la somme de 4.172,98 € correspondant aux deux factures impayées.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b60d35cdc6046d47b541e8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur l'exploit d'assignation délivré suivant les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société CARS SERVICES n'a pas comparu.
Source officielleVENDREDI
69c32f7bcdc6046d47d55195
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par acte reçu au Greffe le 7 octobre 2025, la société TAS TRANSPORTS AQUITAINE SERVICES SAS a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer.
Source officielleMARDI
69c3210acdc6046d47d45dde
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur le désistement La société ELECTRICITE DE FRANCE SA se désiste de l'instance et de l'action engagée à l'encontre de la société, [T] IMMOBILIER SERVICES SARL.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beaec3cdc6046d4771ffb2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
FRANCE (SAS) à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 28/05/2025 à la société ELECTRONIQUE PROTOTYPE SERVICE (SARL), A la barre du Tribunal, la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE (SAS) déclare se
Source officielleREFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LES FAITS Les sociétés MG [A] et MG SERVICES sont deux sociétés appartenant au Groupe [E], spécialisé dans les services aux équipements électriques.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
6 février 2025
, MD FINANCES et cédé à LEASECOM, Les sociétés EQUIP BUREAU SERVIES, AXIALEASE et cédé à FRANFINANCE LOCATION les sociétés [F] [L] SERVICES, ASF CONSULTING (n° 39242) et cédé à FRANFINANCE LOCATION,
Source officielleCHAMBRE 04
69decaafcdc6046d47415cd4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans son injonction de payer, la société DETACHE SERVICES demande au tribunal de : * Condamner la société STENELLA PROPRETE à payer à la société DETACHE SERVICES la somme de 1 561,20 euros, majorée des
Source officielleTrib. de Commerce
69d0dd98cdc6046d4714f27d
3 avril 2026
3 avril 2026
En l'absence de réponse, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES assigne la SARL ENTREPRISE SUPPA DOMINIQUE devant le tribunal de commerce de Grenoble.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32d47cdc6046d47128835
29 avril 2026
29 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La SAS BAT SERVICE est entrée en relation avec la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE France, suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 2024, la SAS BAT SERVICE
Source officielleTrib. de Commerce
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En réponse la société AZ SERVICES précise que La société AZ SERVICES se fonde sur les articles 1101, 1103, 1104, 1128, 1217 et 1219 du code civil, les articles L. 121-6 et L. 221-3 du code de la consommation
Source officiellechambre 1-4
69d1622ecdc6046d4721dca5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
YOUR SERVICES GROUP, bien que régulièrement assignée et convoquée, ne s'est pas constituée et n'a jamais comparu.
Source officielleMARDI
69c3103fcdc6046d47d2de82
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les dépens seront mis à la charge de la société BORDEAUX BUREAUX SERVICES SASU.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
16 avril 2026
Pour la société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH : Vu les conclusions responsives n°4 déposées pour l'audience du 22 janvier 2026 par le conseil de la société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH. B.
Source officielleCHAMBRE 04
69ded554cdc6046d4742099a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* condamner la Sarl Flash Service à restituer le véhicule Audi RS 6 immatriculé [Immatriculation 1] au demandeur sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielleContentieux Général
69e0c358cdc6046d4770c64a
14 avril 2026
14 avril 2026
la société A2G SERVICES recevable en ses demandes.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA
69ab08cecdc6046d47bf2951
17 janvier 2025
17 janvier 2025
* Sur le paiement de la facture d'avril 2023 de la SARL C'NET SERVICES PRO La SARL C'NET SERVICES PRO soutient que la SASU MPH-CUISINE AVIVA lui reste redevable de la facture de prestations du mois
Source officielleChambre 06
69a3d2a7cdc6046d471c2220
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 er juillet 2025 N° RG : 2023F01743 Société ENERGIE & SERVICE S.A.R.L.
Source officiellePage 24 sur 265