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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a41686cdc6046d472151b9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7099dcdc6046d476c9249
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la demande de délais de paiement Les défendeurs versent aux débats le bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2022 de la SAS ANFA qui laisse apparaître un résultat net 51 075 euros et qui mentionne
Source officiellechambre 05
6a0474c9cdc6046d4796c62a
12 mai 2026
12 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.
Source officiellechambre 05
69a3ffd8cdc6046d471faf5f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme Inbal HELIOT, Président, M. Olivier ADAM, M.
Source officiellechambre 05
69a40129cdc6046d471fc8b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 Juin 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officiellechambre 05
69a40380cdc6046d471ff280
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme Inbal HELIOT, Président, M. Olivier ADAM, M.
Source officiellechambre 05
69a40422cdc6046d471ffff0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officiellechambre 05
69a40440cdc6046d472001e5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.
Source officielleChambre 14
69a40fb1cdc6046d4720d482
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M.
Source officiellechambre 05
69bf2e8bcdc6046d477df20d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c696f8cdc6046d472cb626
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La SA LYONNAISE DE BANQUE a déclaré sa créance par LRAR du 24 octobre 2024, auprès du liquidateur judiciaire de la société DELICE DE CHAMBON pour la somme de 51.529,50 € au titre du solde débiteur du crédit
Source officielleChambre 10
69d8b5f8cdc6046d47bed078
8 avril 2026
8 avril 2026
[Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 décembre 2025 où siégeaient M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9502ecdc6046d47693e0f
1 avril 2025
1 avril 2025
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier. Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.
Source officiellechambre 1-13
69cf12c8cdc6046d47ec6376
20 janvier 2025
20 janvier 2025
* CONDAMNER, solidairement avec la société ROUGE ABSOLU, Madame [M] [L], au titre du solde débiteur du compte n°0802450990686, à verser au CREDIT COOPERATIF la somme de 30.213,01€, outre intérêts au
Source officielleTrib. de Commerce
69e1ad62cdc6046d4785a589
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il ressort du rapport du liquidateur judiciaire que monsieur [F] [Q] était redevable d'une somme de 37 378 € au titre de son solde débiteur de compte courant d'associé.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d6ccdc6046d47f62de8
2 avril 2026
2 avril 2026
premier ressort Nous, Mme Colette WEIZMAN, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf69c1cdc6046d4781d029
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43454cdc6046d472372a3
20 mars 2025
20 mars 2025
et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats
Source officielle.
69b784c7cdc6046d47d13a6c
9 avril 2025
9 avril 2025
la partie en demande, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 3.714,42€ au titre du solde débiteur du
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c772cdc6046d47f56615
15 octobre 2025
15 octobre 2025
pour ne pouvoir faire face à son passif exigible avec son actif disponible, les saisies attributions engagées sur les divers comptes bancaires dont la dernière date du 16 avril 2025 faisant état d'un solde
Source officiellePage 24 sur 175