Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société ECLIPSE SARL du 18 mars 2026.

FAITS : Monsieur [I] [P] est président de la SAS CHAMPOTEL, créée en mai 2016 et qui exploite directement ou indirectement plusieurs hôtels.

En février 2024, une seconde facture de 30 600 € TTC est émise pour la perte d'exploitation du mois de février.

Concernant le résultat d'exploitation Le résultat d'exploitation (avant couts de restructuration) cumulé entre le 13 mars 2024 et le 31 octobre 2024 est positif et se positionne à 31 k €.

débats en chambre du conseil le 08/04/2026) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : [Adresse 2] (SARL) [Localité 1] Société à responsabilité limitée Acquisition, vente, exploitation

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été dûment appelées par les soins du greffier, pour être entendues en chambre du conseil le 02/12//2025 à 9h00.

HMV a consenti à la SAS JCMTB DISTRIBUTION un contrat de location-gérance portant sur un fonds de commerce de restauration, café, glacier, bar à vins, vente sur place de boissons alcoolisées, sis et exploité

, le reste des magasins étant exploités en franchise, * 3 959 magasins de proximité exploités quasi exclusivement par des partenaires indépendants liés au groupe Carrefour par des contrats de franchise

Conformément aux dispositions de l'article L.626-5 alinéa 2, il peut être considéré que 66,66% des créanciers ont accepté le projet de plan de la Société, explicitement ou tacitement.

Par exploit de commissaire de justice en date du 25 juillet 2024, la SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [G] [E], es qualité, a fait assigner Monsieur [J] [L] [Q], en sa qualité de dirigeant

articles L.653-2,L.653-3 L653-5, L.653-8 et L.653-11 du code de commerce, la SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [E] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de Madame [O] [U], a, suivant exploit

-Peuvent en outre, sous la même réserve, être retenus à l'encontre d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée les faits ci-après : 1° Abrogé; 2° Sous le couvert de l'activité visée par la

] [V], l'état de cessation des paiements de Monsieur [W] [V] (EI) – L'ARCHETYPE FACADE, a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, a dit que la procédure collective vise

exécutoire envoyée le 19/01/2026 à SELARL AXIO Avocats en la personne de Me, [F], [P] Copie exécutoire envoyée le 19/01/2026 à Me, [A], [O] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par assignation délivrée par exploit

Le 30 septembre 2023 Keller Williams a retiré sa licence d'exploitation tandis que TEAM MOKA n'a pas trouvé de repreneur.

Ainsi, la demande de perte d'exploitation de 91 117 euros est également jugée fondée.

que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées

HARTEMANN-DE CICCO - [Localité 2] DEL SARTE Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SEARL ROBICHON & ASSOCIES [Adresse 5] Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La société AEROSPORT exploite

ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'exploitation

Le mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation en l'absence de dettes nouvelles et au regard tout à la fois de charges d'exploitation quasiment nulles, de la modicité