COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 9 Rôle n° 2024006282 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 552 120 222

Adresse 16] et par Me Laura SOULIER [Adresse 17] SAS MULTILAQUE [Adresse 18] comparant par Me Stéphanie TERIITEHAU [Adresse 19] et par Me David SIMON [Adresse 20] [Localité 4] [Adresse 21] [Adresse 22

le territoire ; Le 05 Août 2013, Madame [Z] [V] épouse [E] a demandé à la Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC de se porter caution et garantir le paiement de sa fourniture tabac ; Par acte du 27

La SA CAPITOLE FINANCE - [C] fonde ses demandes sur : Les articles 1103 et suivants du code civil relatifs aux dispositions liminaires du contrat, L'article L. 223-22 du code de commerce relatif à la

caution solidaire de la S.A.S M.G.M.V au titre du prêt n°540739E à payer et à porter, à la [Adresse 1], la somme de 87 471,08 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 4,05% à compter du 27

La défenderesse Madame [R] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1128 et 1169 du code civil, Vu les dispositions des articles L 221-3, L 221-5 et L 221-8 du code de la consommation

L. 227-6, L. 227-16 C. com. : Révocation des dirigeants, exclusion des associés. * Art. 143, 144, 146 CPC : Mesures d'instruction (expertise).

* Amélioration de la rentabilité : * EBE positif de 223 k€ (contre -198 k€ en 2023). * Réduction de la masse salariale : 638 k€ (65 % du CA) contre 953 k€ (111 %) l'année précédente.

Sur déclaration de cessation des paiements effectuée par son dirigeant le 27 octobre 2023, par jugement en date du 8 novembre 2023, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé la liquidation judiciaire

En ce qui concerne le passif, l'état au 27 janvier 2025 des créances déclarées fait ressortir un passif de 228.568 € détaillé comme suit […] Le passif à échoir porte sur les prêts bancaires (PGE et financement

civile, Vu l'article 1348 du code civil, Vu l'article L131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, * Condamner la société [L] à payer à la société [L] [W], à titre de provision, une somme de 223

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006255 PROCEDURE : 2025/220 JUGEMENT DU 02/10/2025 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre

Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE [Adresse 1] N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : MSK AUTOMOBILES [Adresse 2] N° SIREN : 838 333 979 Représentant(s) : NON COMPARANT

En date du 5/06/2023, Un ordre de commande, modifiant le devis initial, est adressé par Monsieur [F] à [Localité 7], portant sur trois portails et trois automatismes, pour un montant total de 27 841 €.

Sur La demande de dommages et intérêts : L'article 229 du code civil dispose : « Le créancier professionnel est tenu de mettre en garde la caution personne physique lorsque l'engagement du débiteur principal

2016 pour un an renouvelable, moyennant un loyer annuel de 60 750 € hors taxes, qui a été réévalué tous les ans, et 60 € de charges, * un contrat de sous-location portant sur une surface de bureaux de 229

sous le n° 801472093 établissement hors ressort : RCS Aix-en-Provence qui comprend les dispositions suivantes : Fixe la durée du plan à 9 ans Fixe le passif à épurer compris dans le plan à hauteur de 228

Le 27 octobre 2020, le CREDIT MUTUEL a déclaré sa créance pour une somme de 300 313,10 €.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 22 décembre 2025, enrôlé par le greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2025027992, le LCL assigne madame [Q] [T] devant

Le 27 avril 2025, le voilier aurait perdu son mât et une partie de son gréement à la suite de la rupture d'une cadène du bas-hauban, à environ 700 milles nautiques des Açores.