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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 7
69a2694fcdc6046d47fee584
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[I] [N] [Adresse 5] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 28 janvier 2026 Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20f9acdc6046d47f89d58
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ATRIUM CONCEPT, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Janvier 2025 Greffier lors des débats Me Florence BAILET-DUPUY
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Aux termes de diverses constatations lors du transport sur les lieux des cabinets d'expertise des assureurs du preneur et du bailleur, et après recoupement des éléments d'expertise sur les circonstances
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Les dommages et intérêts obtenus serviront en premier lieu à couvrir le montant de l'investissement supporté par le bailleur, le solde étant conservé par le locataire sous déduction des coûts majorés de
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'audit du bailleur en 2017 constate que GFA utilise 2400m 2.
Source officielleChambre 20
69f52432cdc6046d47441b89
1 avril 2025
1 avril 2025
terme du contrat et quelle qu'en soit la raison : « À l'issue de la location ou en cas de résiliation, le Locataire est tenu sous sa seule responsabilité de restituer immédiatement les Produits au Bailleur
Source officiellechambre 1-8
69d09584cdc6046d470f7459
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En cas de défaillance du locataire dans le paiement des loyers ou de toute autre somme due au Bailleur, de manquement du locataire à une obligation essentielle prévue au présent contrat, ou en cas de fausse
Source officielle11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
22 janvier 2025
* Indivision BISMUTH - COHEN - P2J, (sic), cocontractant (bailleur), comparant par Me Pierre-Henri Hanoune, avocat (C1202) présent, * SCI P2J, [Adresse 9], cocontractant (bailleur), comparant par Me
Source officielle2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le passif ressort quant à lui à 88 471 302€, dont 4 395 155€ exigibles à l'égard de fournisseurs et du bailleur, et est constitué principalement du financement levé auprès des actionnaires directs et indirects
Source officiellechambre 1-11
69d397f6cdc6046d474a55ad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
V] - RCS B 902070085 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société CARHOUSE, garage, a sollicité l'intervention de la société LEASIA SAS, bailleur
Source officielle1ère chambre
69ea5e1ecdc6046d474af61f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce contrat est souscrit par l'intermédiaire de la SA [G], concessionnaire [H], qui vend le véhicule au crédit-bailleur.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la licence de troisième catégorie détenue par la société [Localité 1] BAR [Localité 2] alors que la situation de la société est dégradée ; * Effectuant des travaux inconsidérés sans en avertir le bailleur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Me [L] précise que le passif déclaré à ce jour s'élève à environ 10 millions d'euros dont environ 6 750 000 € déclarés par les copropriétaires bailleurs ; le passif estimé en début de procédure à 1 405
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7644cdc6046d47dee261
3 juillet 2025
3 juillet 2025
seule des redevances ci-dessus fixées […] et un mois après une sommation de payer […] demeurée infructueuse contenant la présente clause, les présentes seront résiliées de plein droit si bon semble au bailleur
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
3 avril 2025
comparant personnellement, * Monsieur [X] [Y], Gérant de la société SFMG 4, comparant personnellement, et assisté de son avocat Maître Thierry BOISNARD ⇔ Les cocontractants dûment convoqués : […] ⇔ Le bailleur
Source officielleTrib. de Commerce
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
location qui prévoit en son article 6.1 que le locataire doit assumer toutes les conséquences directes ou indirectes des sinistres survenant pendant la période de location et en son article 8.2 que le bailleur
Source officielleChambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
29 mai 2026
Il s'agit principalement de la contestation formulée par le débiteur concernant la créance déclarée par la société COVIVO, ancien bailleur.
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
22 mai 2026
Le contrat prévoit, à l'article 13, la possibilité d'une cession à un bailleur, mais subordonne expressément sa validité à l'envoi et à la réception d'un Courriel de validation, condition impérative reprise
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2691fcdc6046d47978771
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en application de l'article L 644-2 du Code de Commerce, lequel établira, en cas de vente de fonds de commerce, un cahier des charges déposé au Greffe et qu'il notifiera à la partie débitrice, au bailleur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26c2bcdc6046d4797ce32
21 octobre 2025
21 octobre 2025
enchères publiques, en application de l'article L 644-2 du Code de Commerce, et en cas de vente de fonds de commerce, un cahier des charges déposé au Greffe qui sera notifié à la partie débitrice, au bailleur
Source officiellePage 25 sur 53