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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
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23 janvier 2025
Cet équipement était mentionné dans le bon de commande n°217335 signé par les parties le 15 avril 2023 et constituait un élément essentiel de son consentement.
chambre 1-12
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29 janvier 2025
SELARL IGMAN CONSEIL, agissant par Me Martine ASSIE-SEYDOUX, Avocat (E0222) et comparant par Maître Frédéric GODARD, Avocat au Barreau de Val de Marne - 101 B / 103 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay sous Bois
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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7 juillet 2025
Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) expose : Que le bon de commande daté du 10 avril 2024 signé par la SAS MSN [O] fait apparaitre les quantités
9ème chambre
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8 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00046 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS BOOKER LOGISTICS N° RG : 2025P01616 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE
SALON D'HONNEUR
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1 juillet 2025
d'intervention ALLIANCE DU FROID du 3 janvier 2025 et facture du 7 janvier 2025 * Le bon d'intervention SAS TOUT TECHNIQUE du 9 janvier 2025 * Le courriel et lettre recommandée avec avis de réception
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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9 juillet 2025
peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009714 Demandeur(s) : Me [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): BON
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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29 mai 2026
ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LES RENOVATIONS DE REMI [Adresse 1] [Localité 1] Activité : gros oeuvre ossature bois
Trib. de Commerce
69c9dd84cdc6046d477661c2
a été saisi de la présente instance le 08 janvier 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON
69c9f76ecdc6046d47787ded
28 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
La société [U] [Z] produit aux débats 37 bons d'inventions datées du 11 janvier 2023 au 25 novembre 2024 et pour ne citer que quelques-uns : * Bon n°843 du 11 janvier 2023 : «test de coupe Ok mais la
AFFAIRES COURANTES
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12 mai 2026
Le tribunal notera l'esprit de cet argumentaire qui met le formalisme du bon de livraison à une valeur supérieure à la livraison elle-même.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db47cdc6046d478ac463
10 avril 2025
en principal à laquelle s'ajoutent 3 133,23 € d'intérêts ; Juger que FCGE détient à l'encontre de TEMS une créance au titre de la restitution de l'acompte versé pour la commande d'un véhicule livré bon
69ae354ecdc6046d47fec0ec
A l'audience, la société MC PIZZA FLAG ne réfute pas la pièce et n'apporte pas la preuve d'un bon de commande sans conditions générales de vente.
chambre 1-4
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15 janvier 2025
[A] [I], demeurant Le Pré du Bois Chemin sus les Devens 10 CH-1167 Lussy sur Morges SUISSE et encore Chemin du Coulet 10, CH 1162, Saint Prex (Suisse) Partie demanderesse : assistée de la SELARL MARTY
Procédure collective (ouverture)
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[Adresse 1] Représentée par Me Emeric TOUVET ([Localité 1]) 2/ SAS PHENOMEN [Adresse 2] Non comparante PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS BOIS DE L'OURS [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume
Chambre 1 : Procédures collectives
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11 mai 2026
et tissus - l'achat et la vente dans des boutiques éphémères d'objets, cadeaux personnalisés ou non, accessoires en bois et tissus. - Création et aide à la conception de site internet..
69a50e24cdc6046d4735bdd9
Qu'en effet, il ne saurait valablement dénier la réalité de la commande, la preuve, libre en matière commerciale, de celle-ci étant rapportée par les bons de livraison signés, sans pouvoir être excipé
Chambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
J119 ) et par Me Virginie FOURNIER-LABAT [Adresse 9] (P204) * SAS LEASECOM [Adresse 12] Représentant légal : FinTake Group, Président, [Adresse 13] comparant par Me [T] [G] [Adresse 14] [Courriel 1] (BOB
AUDIENCE DE DELIBERE
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23 octobre 2025
LES FAITS Dans le cadre de sa stratégie de croissance le groupe [N] se rapproche de la société ETS [W] désirant céder leur entreprise spécialisée dans l'exploitation forestière, le négoce de bois d'œuvres
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c65acdc6046d478994cf
12 janvier 2026
, de bardage, de couverture, d'isolation par l'extérieur, de parquet et de terrasse en bois.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.