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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69d8d368cdc6046d47c13fa8
7 janvier 2026
appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [Y] [K] [H], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, représenté(e) par la SELARL Avenir Avocats - Maître Thierry
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb97cdc6046d47da4ebc
3 janvier 2025
COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY
AFFAIRE COURANTE
69b1f581cdc6046d4757b624
9 octobre 2025
Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien PAJON Lors des débats : Me Thierry
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64a62cdc6046d47b98a59
7 juillet 2025
*1DE/01/08/46/38* 2025012312 - juge enquêteur : Monsieur Thierry PRONIER ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
Pcl
Qualité Liquidateur de SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTEc/SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTE
69c0f406cdc6046d479fd3e2
2 juillet 2025
Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.
Trib. de Commerce
69da2142cdc6046d47ddc67c
10 avril 2026
Me [F] [I]) Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [F] [I]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Thierry
JEUDI
6a045aa1cdc6046d47944846
7 mai 2026
*1DE/00/08/36/84* 2026000689-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 Monsieur [F] [E] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René
6a045ab3cdc6046d47944991
*1DE/00/08/36/86* 2026000843-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 SARL LA FABRIC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René
6a045ac4cdc6046d47944a7e
*1DE/00/08/36/85* 2026000845-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 Monsieur [Y] [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur
chambre 1-12
69d0777bcdc6046d470cdfb3
29 janvier 2025
Christophe Couturier, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.
chambre 1-5
69d0bea4cdc6046d4712ec9e
1 juillet 2025
Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M. Claude Pepin de Bonnerive, président du délibéré et par Mme Thérèse Thierry, greffier.
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Paul Joye, président du délibéré et par Mme Thérèse Thierry, greffier.
69d183ebcdc6046d47243729
8 octobre 2025
Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.
chambre 1-3
69d1aeb6cdc6046d472729c0
1 avril 2025
Thierry Négri, juge présidant l'audience, M. Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d1c388cdc6046d47286d24
28 janvier 2025
Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M. François Chatin, président du délibéré et par Mme Thérèse Thierry, greffier.
69eab611cdc6046d4751766c
10 avril 2025
Thierry PETIT, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Chambre 7 contentieux liés
SAS Dépil Techc/SAS Dépil Tech
69a224d0cdc6046d47fa5093
9 avril 2025
Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
69a65026cdc6046d475045e8
Thierry CONTI, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.
69ce8144cdc6046d47de258e
69cefbd2cdc6046d47eaf93b
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