la société [V] de l'intégralité de ses demandes ; En tout état de cause, Débouter la société [V] de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la société [V] à payer à la société PACIFIC ISLANDS ENERGY

La société NLA PROMOTION devra être déboutée de l'ensemble de ses demandes.

du showroom d'octobre 2022 * Débouter DS MODE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Condamner DS MODE à verser à NINA RICCI la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC

Débouter la société PRODISAL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires qui seraient contraires aux présentes.

Débouter la société [Z] [U] [Y] SAS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

SERVICES porteront intérêts au taux conventionnel correspondant au taux d'intérêt légal majoré de 10 points à compter de la mise en demeure à savoir le 19 avril 2023 et ce jusqu'au paiement effectif, Débouter

SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00079 ENTRE : L'EURL [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 837579267 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Catherine CIBOT-DEGOMMIER

[V] de toutes ses demandes de sommes provisionnelles excédant la somme de 756,75 € ; Débouter M. [V] de toutes ses autres demandes ; Condamner M.

CONVERSE NETHERLANDS B.V., dont le siège social est situé Colosseum 1, 1213 NL Hilversum, Pays-Bas, inscrite sous le numéro d'identification 34186851 Parties demanderesses : assistées de la SCP AUGUST DEBOUZY

CONSTRUCTIONS, ci-après dénommée « LST » a signé avec la société VFS FINANCE France ci-après dénommée « VFS » un contrat de crédit-bail n° 1-21-3289784-1 en date du 5 avril 2024 pour le financement d'un

RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Représentée par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS prise en la personne de Me Victor RIOTTE - Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, DÉFENDEUR SAS A D S GROUPE ANCIENNEMENT DÉNOMÉE

Sur la créance certaine, liquide et exigible du syndicat des copropriétaires l'AMIRAL: * DEBOUTER la SAS [G] GROUPE et la S.E.L.A.R.L.

[V], mais aussi et surtout de son autre engagement de caution, de sorte que le CREDIT AGRICOLE doit être débouté de sa demande sur ce chef * en effet, il est de jurisprudence constant que la sanction

Il conviendra en conséquence de débouter la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS de sa demande de paiement de la somme de 9.540,00 €.

* Subsidiairement débouter la société DECIBEL AUDIOPROX SAS de sa demande en paiement de la somme de 250.000 € à titre de dommages et intérêts et 5.000 € au titre des frais irrépétibles * Débouter Monsieur

civil, Vu les pièces versées aux débats, * Juger la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions En conséquence, * Débouter

compensation, CONDAMNER PRODISCOL à régler une somme de 5.000 euros à EXCELLIUM, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTER la société PRODISCOL de sa demande présentée au visa

Par ces motifs la société [L] demande au Tribunal de : * DEBOUTER Mme [Z] de sa demande de versement de la somme de 3 000 € à au titre du préjudice moral.

En conséquence, le Tribunal déboute la société [D] [Y] [H] de sa demande d'indemnisation de son préjudice moral.

Qu'il y a donc lieu en conséquence de débouter le Ministère public de sa requête en ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou subsidiairement d'une liquidation judiciaire à l'encontre de