* Monsieur [C] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté par Maître François CARE - [Adresse 2].

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [V] [M], [H] [F], [C] [E], [U] [Q], [D] [W], [B] [A], [S] [L], SAS ANTEA FRANCE, SAS EREMA, Selarl cabinet [I] [K] - Me [F] [K], Société

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président

représentée par Maître Olivier ROQUAIN, Avocat à la Cour, membre de la SELARL JURIBAS, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 12 décembre 2025 par : * Jean-François

Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Denis EVRARD , avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SASU CABINET EVRARD BRENNUS AVOCATS, dont le siège social est à SENS, [Adresse 2], D'UNE

* Sur le fondement des articles 1641 et 1643 du Code civil la société LA PIZZA FRANCAISE dit apporter la preuve du vice caché antérieur à la vente.

Copie exécutoire : Me Nathalie METAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000342 Nature

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01515 N• MINUTE : 2025F00326 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

N° de Minute : 2026L00422 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05039

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003163 DEMANDEUR(S) : AVIAPARTNER (SAS), [

[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ35 Numéro de Rôle : 2026F186 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F194 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement L'affaire a été

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ97 Numéro de Rôle : 2025F295 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Numéro de rôle : 2024003450 PC : 2024/1142 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

N° de Minute : 2025P01841 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00296 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT