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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69fc8614cdc6046d47eb74b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[P] [O] [V], président de la SAS IGEOTEX, assisté de Me Cyril RAVASSARD, avocat, Me [G] [M], mandataire judiciaire.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b20b1cdc6046d47150fa3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d323cdc6046d47f28a1d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001448 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur [F] [P] Composition du Tribunal lors des

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c04a8cdc6046d4728efe6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[P] [K], gérant de la SARL CHOCOLATERIE 1989 [K].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1118eecdc6046d47a36f56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les explications ont été fournies à l'audience du 11 mai 2026 par : Mme [P] [W] représentant avec pouvoir l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF).

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344cccdc6046d47149763

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

a donc lieu de déclarer caduque la procédure d'injonction de payer, PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi

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TCOM

Trib. de Commerce

69f124a9cdc6046d47e45c40

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01061 SARL SARL TAPIS ROUGE N° RG: 2026L01239 DEBITEUR SARL SARL TAPIS ROUGE 42 AVENUE LOUIS ROCHE

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b32cdc6046d475dd544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab9b1cdc6046d47ebb815

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Juges : Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur Hervé LEBOYER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4e119cdc6046d479bfe17

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4e18dcdc6046d479c053d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : Madame, monsieur A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4e1b5cdc6046d479c07c0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f04cdc6046d47dc4a0d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c870e1cdc6046d4758eba7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 1 er septembre 2025, la SELARL GOPMJ prise en la personne de Me [P] [Q], es-qualité de mandataire judiciaire de [S] [J], a confirmé par mail à M.

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MERCREDI

69a9e895cdc6046d47a586f2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

° 2025L00990 GREFFE N° 2025J00316 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI TOTO TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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Chambre 2-3

69d2e07fcdc6046d473e50de

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[P] [N], 640 route du Téléphérique 73100 Pugny-Chatenod, salarié, présent.

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5c931cdc6046d47de5f5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL COPY DIFFUSION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis

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TCOM

MERCREDI

6a0b3aefcdc6046d471722c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à l'audience par Madame [L] [Q], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL [I] ENTREPRISE NETTOYAGE, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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TCOM

MERCREDI

69ef4f59cdc6046d47b5004f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

GIRONDE, sise [Adresse 1] Représenté par Monsieur [J] [I], agissant sur pouvoir, […] DEFENDERESSE SASU WAYUWEB, sise [Adresse 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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