Composition du Tribunal lors des debats et du delibere : Président : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Juges : Madame Françoise BATTUT Monsieur Guillaume MARQUES Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 853321792 (N° de Gestion : 2019 B 8467) a pour activité : création, développement, fabrication et vente de marques de vêtements, au sens large et

TECHNOLOGIES sous astreinte de 500 euros par jour la restitution des biens de Monsieur [W] retrouvés par la société au sein du véhicule loué à savoir : * Deux sièges auto pour enfants ; * Une poussette de marque

concession de toutes licences totales ou partielles, de tous brevets français et étrangers, certificat d'addition et brevets de perfectionnement, méthodes, procèdes, inventions, dessins et modèles, marques

177,80 € pour frais accessoires, * au paiement à titre provisionnel de la somme de 20 197,48 €, à titre d'indemnité contractuelle de résiliation * à la restitution du véhicule utilitaire léger de marque

de crédit-bail et n° AINO3725 ; * ORDONNER la restitution par la société ASD TRANSPORT à la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE ou à toute personne mandatée à cet effet le véhicule utilitaire de marque

du nouveau code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 6.3.3 du CCAP, * Juger que l'absence de moyen mis en place sur ce chantier par la société Paul Bonnet & Fils constitue un manquement

Elle conclut à son ignorance et son manque cruel d'expérience dans la gestion de société.

Le projet n'a pu aboutir, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM demandent à THINK TANK de les indemniser du préjudice subi du fait des frais engagés et du manque à gagner, soit au total une somme de 6 275 065,39

[H] : versement d'indemnités de gérance importantes, manque de transparence dans la gestion de la société, difficultés à obtenir des pièces, notamment des procès-verbaux d'assemblées générales, etc… Une

d'application (i.e. de mise en œuvre) de la méthode dite « Globale » pour le calcul de la TVA sur Marge, entraînant de facto l'exclusion de son bénéfice pour la Société CASTING AUTOMOBILES ; * Un manquement

de préavis de deux mois et demi ainsi laissé est trop court pour : * trouver un nouveau partenaire pour l'approvisionnement en canapés convertibles, * prendre de nouvelles commandes alors que la marque

résiliation, * 31 503,11 € TTC au titre de la valeur résiduelle, * 4 868,47 € TTC au titre de la pénalité de 5 % des loyers échus et des loyers à échoir, * à la restitution du véhicule de tourisme de marque

] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] ; Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE La SAS AGIR a pour objet essentiel la location de véhicules sous la marque

de Commerce de RENNES par : SAS TIMBERATOLL [Adresse 1] Activité : Le commerce de vêtements, prêt a porter, articles chaussants et accessoires, pour hommes, femmes et enfants, commercialisés sous le marque

redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS SOLVERIF [Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) * [Adresse 2] Activité : La commercialisation de contrats de franchise, marques

1] - [Localité 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT, VENTE, IMPORTATION, EXPORTATION, FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE PRODUITS SE RAPPORTANT AU COMMERCE DES AUTOMOBILES, CYCLES ET MOTOCYCLES SOUS LA MARQUE

frais et risques à la société LIXXBAIL, sous astreinte d'un montant de 20,00 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, le véhicule automobile de marque

ATTENDU que Monsieur [V] [U] déclare avoir créé la société en 2015 afin de développer une marque de [Localité 1] pour la maroquinerie, QUE vu l'âge de Monsieur [V] [U] et de ses problèmes de santé, il

LES FAITS Le 15 avril 2023, Madame [N] [D] a été livré d'un véhicule de marque Peugeot 206 immatriculé [Immatriculation 1] totalisant 136 585 km pour le prix de 4.990 euros.