deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Madame Brigitte HAMACHE, Juges, Assistés de Maître Pierre-Olivier

mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Juges, Assistés de Maître Pierre-Olivier

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Le 24 mai 2023, la société Pompes Funèbres Faber SARL commande une stèle et une pierre tombale à la société STONEST SAS pour un montant de 1.690,80 €.

DEFENDEUR : La SARL [Localité 1] 76 [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier

Olivier LOPEZ M.

A l'audience du 14 avril 2025 : * la société Sté OLISCA RENOVATION, ne comparait pas, * I'URSSAF AQUITAINE comparait.

CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE REPRESENTANT(S) : Madame Carine MOURRUT, présidente, assistée de Maître Esther SOLER loco Maître Olivier

comparant Affaire évoquée lors de l'audience du 24 avril 2026 où siégeaient Monsieur Gilbert GUITTARD, Président d'audience, Madame Patricia MARTIN et Monsieur Stéphane DAUGE, Juges, assistés de Maître Pierre-Olivier

JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F568 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Olivier

l'encontre de : Procédure La société ACCES-EPI [Adresse 1] [Adresse 2] non comparant non comparant L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme

GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)/[Localité 3] Me Pierre-François GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

Pierre SIRODOT, président de l'audience, Mme Cathy LEGIOT et M. Olivier BOURNONVILLE, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

[F] assigne PIERRES INVESTISSEMENT.

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.