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7 363 résultats pour « Pierre- Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cabf76cdc6046d478ab2b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce Tribunal a désigné Jean Pierre LAMBERT, juge-commissaire et la SCP BTSG 2 mission conduite par, [R], [H] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05da5cdc6046d4794e4a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 20/05/2025, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION

69ef713dcdc6046d47b869ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE Juge Commis, assisté de la SELARL [C] prise en la personne de Me [T] [E] [C], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049218cdc6046d4799d944

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Saisine d'office Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05d7fcdc6046d4794e1e9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 14/02/2023, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca55f6cdc6046d478004b8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5001 Procédure 2025RJ1384 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [Localité 1] CARS MOTORS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4c35dcdc6046d473845ad

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

69dd2479cdc6046d471ac149

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] [X] [Adresse 4] représenté par Me Justine DOUBLAIT [Adresse 5] [Courriel 2] ME JEAN-PIERRE LOUIS MEMBRE DE LA SCP [H] LAGEAT ESQ. LIQUIDATEUR DE LA STE PITABO [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16c05cdc6046d47481c9a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16caccdc6046d47482d34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3d161cdc6046d4724f764

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Paul Chantler [Adresse 2] comparant par Me Jean-François BINET [Adresse 3] Rendu par le Tribunal composé de : Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d2f3cdc6046d47f2d666

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d328cdc6046d47f2d99c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b12b6ccdc6046d473ff636

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b15adbcdc6046d474607be

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fe73cdc6046d479ea7df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51725cdc6046d47a0589b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcc820cdc6046d4747a6ef

Commerce

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Jean-Pierre ILMI, Président, M. Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcc8cccdc6046d4747b1dc

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-Pierre ILMI, Président, M. Thierry LEMALLE, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70a78cdc6046d473a414a

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

Source officielle