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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
F00116 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
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28 octobre 2025
OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Procédures collectives
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13 octobre 2025
[M] [L], président de la SAS PRAGMATIC SOLUTION, assisté de Me Thomas LARCHER, avocat.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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27 janvier 2026
Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
69e38111cdc6046d47aed49e
21 juillet 2025
COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2025 Chambre 01 PARTIE(S) EN DEMANDE * STARBEND HOLDING LIMITED [Adresse 1] Chypre, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [O] - [Adresse 2] Maître MEULIEN Thomas
Contentieux - audience publique
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2 avril 2025
Adresse 3] 4/ La SAS EDP FLANDRE [Adresse 3] 5/ La SAS EDP METROPOLE NORD [Adresse 4] demanderesses ayant pour conseil Maître Frank BECKELYNCK Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Raphaël THOMAS
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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partenaire, de son expert comptable et assisté de Maître CORDONNIER avocate, Maître [R] représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [X] [G], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas
69b689d4cdc6046d47bdbe54
14 janvier 2026
d'activité A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [A] [D] [B] [Z] es-q représentant légal * la SELARL [T] [M] représentée par Maître [V] [M], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas
Chambre 2
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8 octobre 2025
OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 juillet 2025
] PARTIE EN DÉFENSE : [T] (SAS) [Adresse 2] Numéro de SIREN : 913 305 116 Ayant pour avocat : Maître Vincent CUISINIER L'affaire a été débattue le 01/07/2025 en audience publique devant Pascal THOMAS
AFFAIRES COURANTES
CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CIBTP GRAND OUESTc/SARL Constructions M
6a0c3b5fcdc6046d472d8080
15 mai 2026
GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CIBTP GRAND OUEST c/ SARL Constructions M.S.C DEMANDEUR (S) : CIBTP GRAND OUEST TSA 40701 35770 Vern-sur-Seiche REPRESENTANT(S) : Me THOMAS-BLANCHARD
69e05491cdc6046d47661c4f
17 janvier 2025
ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me DE LA ROYERE Stanislas [Adresse 2]ET : LE DEFENDEUR : ET : LE DEFENDEUR : InnovaFeed ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me MINNE Thomas
69e435a6cdc6046d47bf343f
16 avril 2026
Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean-Damienen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître
R E F E R E
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7 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000948 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : ACCES INDUSTRIE (SAS), [Adresse
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
Monsieur [O] [Z] "[Adresse 1] [Localité 1]" * [Adresse 2] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - * [Adresse 3] * Maître Jonathan THOMAS
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ATTENDU que par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS L2T[Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD Thomas
69e43d52cdc6046d47bfae4e
que par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de La SARL SMART MDB [Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD Thomas
F00112 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69a21ebbcdc6046d47f9c2cb
29 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2df02cdc6046d470867e5
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000727 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SAS [Y], [Adresse 1] représenté(e) par Me THOMAS Vincent, Avocat plaidant
69a576decdc6046d473e05d6
15 avril 2025
représentant légal : Monsieur Sylvain GARNET, présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74fabcdc6046d47695cd9
18 juillet 2025
18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
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