Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2bc95cdc6046d473ba400
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleChambre 2-4
69d2ccabcdc6046d473cc966
9 avril 2025
9 avril 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleChambre 2-5
69d3176ecdc6046d4741d2c1
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleChambre 2-5
69d317d0cdc6046d4741d8c4
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleChambre 2-5
69d317e1cdc6046d4741d9c8
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleChambre 2-5
69d31966cdc6046d4741f1c6
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleChambre 2-5
69d37a68cdc6046d47487368
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleChambre 2-4
69d388d6cdc6046d47495e3c
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleChambre 2-5
69d3a040cdc6046d474adcc6
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eae1cdc6046d4750714b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db33ebcdc6046d47f43526
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de liquidateur : SELARL [Z] [P], mission conduite par Me [Z] [P] 21 bis, rue de Buffon 76000 Rouen Dit que les biens inventoriés par Me [I] [A], commissaire de justice, peuvent faire l'objet d'une vente
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff247cdc6046d472310a2
17 octobre 2025
17 octobre 2025
du rapport du Mandataire Judiciaire que la trésorerie de l'EURL [J] [N] reste très faible ; qu'il y a eu de nombreux acomptes encaissés avant l'ouverture de la procédure qui vont affecter la marge à venir
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00994cdc6046d47256625
16 avril 2025
16 avril 2025
rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Création, acquisition, exploitation directe indirecte, développement de tous magasins de vente
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6a1cdc6046d477c9ed2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6bdcdc6046d477ca0a3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
14 avril 2026
véhicule de marque Volkswagen modèle TRANSPORTER FG, immatriculé [Immatriculation 1] est affecté de vices cachés au sens des dispositions de l'Art 1641 du Code Civil, Prononcer la résolution de la vente
Source officielleMARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
est parfaite et que les contrôles vétérinaires doivent être faits avant la vente.
Source officiellechambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
14 janvier 2025
), prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société SCI [R], en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 24 Mai 2023 ; Défenderesse à l'intervention
Source officielleTrib. de Commerce
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
À l'issue du calendrier de procédure, l'affaire est venue en plaidoiries le 23 octobre 2025. C'est ainsi en l'état que l'affaire se présente au Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 04
6a0f46c0cdc6046d477ac96a
19 mai 2026
19 mai 2026
LES FAITS La société Société Générale a ouvert dans ses livres le 26 décembre 2023 un compte bancaire de dépôt à titre professionnel au nom de la société [V] [S], qui a pour activité la vente en ligne
Source officiellePage 25 sur 555