ORDONNANCE DE REFERE DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : AGS CGEA, ,, [Adresse 1] SIREN : 314 389 040 représentée par, [T], [A], [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 3], [Localité 2] : 880

RCS ALENCON 883 190 191 (2020 B 196) Représentant légal : M., [S], [Y], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil,

réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE expose que : * La société INOVE RACING SASU est identifiée sous le n° 881

LES FAITS ET LA PROCÉDURE : La SARL EMT DIET est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 888 540 424 (2020B00235) depuis

Désigne Monsieur, [S], [U], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

L.631-1 du Code de Commerce prévoit qu'il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face

Qu'à l'appui de ladite déclaration, il a été déposé les pièces prescrites par l'article R.631-6 du code de commerce.

Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean

Décide de la liquidation judiciaire de La SAS EMPREINTE SEO [Adresse 1] - [Localité 3] [Adresse 2] SIREN : 883 816 688 Met fin à la période d'observation.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier n° 888 620 341 (S.E.L.A.S.

4147255 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

décembre 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ALL FERMETURES 06, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 889

Partie défenderesse : SA FOURSOME, (RCS PARIS 353 650 880), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

Le candidat s'engage à ce que les contrats de travail soient poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail français et de l'article 2112 du Code civil italien pour ce

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

2024F16284 Numéro de Procédure collective : 2024RJ376 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : LE [Localité 1] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880