Pour Monsieur le Juge Commissaire Monsieur le Juge Commissaire a donné un avis favorable à une mesure de sanction. Son rapport a été lu publiquement à l'audience.

Il résulte de ce qui précède que l'action intentée par la société ALLIANZ IARD n'est pas prescrite et donc recevable. Il convient donc de débouter la société EN ECO de ses demandes à ce titre.

Qu'il a fait état de son évolution à la suite des différents échanges intervenus avec les candidats, ayant donné lieu à un rapport actualisé le 18 mars 2026, et a présenté le contenu des améliorations.

La rentabilité du Groupe se voit donc largement réduite et celui-ci n'est plus en capacité de faire face au remboursement de son endettement financier et d'assurer des remontées de management fees suffisantes

définitif) TOTAL déclaré 153 847,69 € Dont contestations de créances en cours 44 406,01 € Dont créances rejetées suivant Néant accord du créancier Dont créances rejetées pour défaut de Néant réponse Dont

La société HOMAIR VACANCES a fait appel aux services de la société ETANDEX, assurée auprès de la compagnie ALLIANZ pour procéder à la rénovation des plages de sa piscine.

Mise en oeuvre de moyens adaptés pour assurer le développement du métier de management de transition. Prise de participation dans tous groupements et sociétés, par tous moyens.

Monsieur [O] [V], président de la SAS VICTOIRE, indique que le passif est estimé à la somme de 475.256,21 euros, essentiellement composé de concours bancaires, qu'il s'agit d'une société holding dont le

Dans son rapport, le juge-commissaire a émis un avis favorable au plan. Le procureur de la République a donné un avis favorable au plan.

Merci de nous donner votre avis sur la faisabilité de ces différents points ainsi que les solutions possibles.»; Par courriel du 25 septembre 2013, M.

son avis sur l'origine, les causes et les conséquences des désordres allégués, * Donner son avis sur les travaux de réparation propres à remédier aux désordres, en évaluer le coût, l'importance et la

Il a donné sur accord sur ce paragraphe.

lieu à des désordres persistants, notamment des écaillures et décollements de peinture ; ATTENDU QUE Monsieur [T] a mandaté un expert amiable, Monsieur [E] [K] (Eurexo PJ), dont le rapport du 2 février

Un décret, pris après avis du Conseil national des tribunaux de commerce, fixe la liste des tribunaux de commerce spécialisés.

le nombre de salariés est égal ou supérieur à 250 et dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 20 millions d'euros ; b) Une entreprise dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au

Mme [K] [Q], représentant des salariés, s'est présentée à l'audience et a déclaré ne pas avoir d'observations particulière à formuler.

[I] dont le siège est à Sainte-Colombe 24150 Lalinde et ayant une activité d'Électricité générale fourniture et pose d'alarmes domotique climatisation panneaux photovoltaïques.

Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande. Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande. Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande. Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.