code de procédure civile, *Vu le motif et l'intérêt légitime, de : DECLARER les sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean recevables en sa demande, DECLARER les sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean bien

La SAS SOPARTCOM exerce une activité dans le domaine de la promotion, de la gestion immobilière et de marchand de biens.

fondés les conclusions, moyens soulevés et demandes formulées par la société OAAN CONSULTING, Débouter la société [P] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société [P] [N] au

[W] [E], [Adresse 4], président de la SAS INVEST FOOD ([Adresse 5]) elle-même présidente de la SAS FRENCH TOAST & CO, absent.

Le 11 octobre 2023, 5COM répond à [X] [L] indiquant que « la mise en demeure et les factures sont mal fondées et abusives». Le 24 juillet 2023, [X] [L] assigne 5COM.

Signé par Monsieur Stéphane BARREAU avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.

La société AB INBEV France est une société spécialisée dans la distribution de boissons, notamment de bières.

Décision contradictoire en remier ressort. Délibérée par M. [H] KLAIN, Président, M. Michel BERNOU, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

judiciaire ; En tout état de cause : * Condamner BRL à payer à Sol Façade la somme de 192 060 € au titre de la perte de chance ; * Condamner BRL à payer à Sol Façade une somme de 5 000 € sur le fondement

En tout état de cause, sur le fond, JUGER que tant lors de la conclusion des actes de cautionnement litigieux des 21 décembre 2017 et 17 décembre 2020 qu'au jour de l'appel en garantie de la caution,

Le reste de la décision demeurera sans changement. Il n'y aura pas lieu à dépens.

née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1] (33), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], Ne comparaissant pas, MINISTERE PUBLIC Le Ministère Public avisé, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision.

pouvait se fonder pour rendre sa décision.

demandes indemnitaires de la société Châteauform, * Juger que l'expert ne peut pas imputer le surcoût des travaux liés à l'intervention d'entreprises tierces tant que le tribunal n'a pas statué sur le bien-fondé

Le total des refus de transaction font apparaître une perte de 28204€.

DIT QUE le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée et qu'à l'issue de cette

d'administrateur des biens de M.

Par conséquence les actions en justice, au fond, sont suspendues suite à la mise en redressement judiciaire du débiteur, en l'occurence la SARL BIERCORS.