REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002538 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/06/2025

L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

comparante, non représentée, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre: D.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ123 Prononcée en audience publique

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004337 Demandeur(s) : (selarl) MJ Synergie représentée

judiciaire, Entendu le juge-commissaire en son rapport, Vu l'avis du ministère public, Constate la non-comparution du débiteur.

judiciaire, Entendu le juge-commissaire en son rapport, Vu l'avis du ministère public, Constate la non-comparution du débiteur.

la non comparution du débiteur.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013836 Demandeur(s) : [Localité 1] Comptable

De plus le dossier transmis est incomplet : absence de coordonnées téléphoniques et mail, formulaire non signé et non daté, identification de la personne qui dépose le dossier non complété et aucune pièces

Elle est déclarée non-comparante.

Elle est déclarée non-comparante.

Elle est déclarée non-comparante.

Elle est déclarée non-comparante.

Il est déclaré non-comparant.

Il est à noter qu'aucune pratique de blanchiment n'a été relevé, les manquements ne portent que sur l'organisation interne à la société M CAPITAL PARTNERS.

d'appui te chnique ovin Ces engagements prévoyaient notamment : * l'apport à la, [T] de la production d'ovins (agneaux) de juillet 2020 à décembre 2025, * la facturation des apports par la, [T] au nom

Haute-Normandie [Adresse 1] [Localité 1] représentée par [V] & TARTERET en la personne de Maître [H] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR : La SAS SANA ETANCHEITE [Adresse 3] [Localité 2] Non

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT