CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf568cdc6046d47faa952
1 avril 2025
Monsieur le Procureur de la République entendu en ses réquisitions et favorable à l'ouverture de la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire, conformément aux articles L.631 et suivants
Trib. de Commerce
69e10732cdc6046d4775fec7
4 juillet 2025
en premier ressort; Le Ministère Public avisé de la procédure ; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SA U.G.E.P.A.
69e0db30cdc6046d47729603
11 avril 2025
la liquidation mais invite d'ores et déjà l'entreprise en difficulté en Chambre du Conseil le: Vendredi 13/06/2025 à 09:00 [Adresse 5] pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise
69e11d4fcdc6046d4778bbcf
16 janvier 2026
d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores et déjà l'entreprise en difficulté en Chambre du Conseil le: Vendredi 20/03/2026 à 09:00
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c5101fcdc6046d4706a1d3
21 janvier 2026
Vu les articles L. 621-3, L. 631-7, et R. 621-9 du Code de Commerce, Vu le jugement du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 05/02/2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa111cdc6046d4777e340
27 mai 2026
Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [R] [L].
6a1aa0f2cdc6046d4777e14a
Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL VNT-NET.
69c671b6cdc6046d47297830
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 janvier 2026 Références : Rôle n° 2026P00006 / Procédure n° 2026J00007 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69c9f111cdc6046d4777b184
9 octobre 2025
Au regard de l'ensemble de ces éléments, l'administrateur judiciaire sollicite du Tribunal la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en l'absence d'activité et de perspetives de redressement
Chambre 06
69f28749cdc6046d4705154b
21 janvier 2025
A la date du 31 Octobre 2024, Mme [L], [N], [D] [P] a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de son entreprise avec
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE M.
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e6921dcdc6046d47f19a53
8 avril 2026
, il y a lieu de lui ouvrir une procédure de redressement judiciaire, laquelle a pour finalité, conformément à l'article L. 631-1 du Code de commerce, de permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
Rappelle que le chef d'entreprise a l'obligation de coopérer avec les organes de la procédure, particulièrement avec le mandataire judiciaire et avec l'administrateur judiciaire s'il en a été désigné;
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad1acdc6046d47b2a910
9 janvier 2026
de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise individuelle de : M., [R], [M], [Adresse 1] Activité : coiffure hommes barbier vente
REQUETE PRESIDENT
69e74343cdc6046d47fed88b
17 avril 2026
Judiciaire de l'EI DUCAMP SEBASTIEN, A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER Que par jugement du 08/09/2023, le tribunal de commerce de Mont de Marsan a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard
Chambre 05
69f673eccdc6046d4761c121
9 juillet 2025
Par assignation, la SAS ETABLISSEMENTS BECUS demande au tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'encontre de la SASU BOULANGERIE [Etablissement
69e062c5cdc6046d47678e1e
24 janvier 2025
ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores et déjà l'entreprise en difficulté en Chambre du Conseil le: Vendredi 28/03/2025 à 09:00 [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] pour
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6779cdc6046d47608840
20 avril 2026
Par jugement en date du 02/03/2026 le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de Monsieur [W] [Y] [Adresse 1].
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cf03cdc6046d47db270c
2 octobre 2025
Le représentant du ministère public, dans le cadre de ses réquisitions, s'est déclaré favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, rappelant l'impossibilité d'ouvrir une procédure
69f6a04acdc6046d4764ea7a
7 janvier 2026
Par assignation, l'URSSAF d'Ile de France - Mme [K] [P] demande au tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'encontre de la SARLU AMENAGEMENT
Page 25 sur 57
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.