Ceci constitue bien une preuve que les époux [O] ont exploité les données de la SAS B19.

son activité en France et à l'international.

Le tout dans un périmètre de 50 kilomètres autour de la salle de sport exploitée (France et Belgique), objet du contrat et ce quel que soit le mode d'exploitation convenue ou l'enseigne arborée.

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

comminatoire, en ayant pour objet de contraindre le locataire d'exécuter le contrat jusqu'à cette date, de sorte qu'elle constitue une clause pénale et non une clause de dédit, cette pénalité peut donc

De plus, le débiteur est dans l'incapacité de redresser son entreprise et se trouve manifestement dans l'impossibilité de bénéficier d'un plan de redressement.

libéral par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grasse (06130) sous le n° 819889023 et dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 4], représentée par son président en exercice, Monsieur

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