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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5fb07cdc6046d4753b8a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Stéphane EYZAT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

.

69b7544fcdc6046d47ce359b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 849496914, pour laquelle ont été désignés : Mme [Z] [D], en qualité de Juge-Commissaire, Me [C] [G], en qualité d'administrateur judiciaire, La SCP

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société EDWINGTON, quant à elle, soutient que pour l'Audi R8, elle n'a pas donné son accord pour le paiement de la somme de 14 000 euros et qu'il s'agissait de défauts d'esthétiques mineurs et usuels

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79d23cdc6046d476e8474

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉSIGNE Monsieur NURIT Bernard, en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77cc7cdc6046d470451c4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Etant précisé que le défaut de réponse valant acceptation de l'option unique.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f47508cdc6046d473205ec

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MORISAUX en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f47522cdc6046d47320795

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MORISAUX en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d77d8acdc6046d47a152d6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Nomme [I] [Z] en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6473bcdc6046d475e851d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 avril 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. Georges CHAMPION, président, M. [I] [O], Mme Adèle ALBANO, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f673eccdc6046d4761c121

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. Philippe ROLAND, président, M. François BROUARD, M. Victor ABERGEL, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a04acdc6046d4764ea7a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. [E] [F], M. Victor ABERGEL, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a10acdc6046d4764f672

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 octobre 2025 en Chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Yves CHARLIER, M. [Y] [X], juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a2c8cdc6046d47651270

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Octobre 2025 en Chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, M.

Source officielle
TCOM

.

69df6a55cdc6046d474fddab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [G], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Q] [B], en qualité de mandataire judiciaire, La SELAS [C] représentée par Me [Z] [C] [Adresse 2], en

Source officielle
TCOM

.

69df6a68cdc6046d474fdf2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [C], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [F], en qualité de mandataire judiciaire, La SELAS [M] représentée par Me [T] [M] [Adresse 2], en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd10cdc6046d4752ddaa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [G] [B], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, est représenté en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, par Monsieur [J] [W] suivant pouvoir

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ceacdc6046d47a3584f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Q] [Y], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL FHBX représentée par Me [O] [P], en qualité d'administrateur judiciaire, et la SELARL MANDATEAM représentée par Me [R] [L], en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17faaecdc6046d47350cea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Eric LEMONNIER, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL FHBX représentée par Me [W] [G], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL MANDATEAM représentée par Me [B] [K], en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f845cdc6046d473dd7ac

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [A] représentée par Me [R] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Y] [L], en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaef8cdc6046d4710f9d2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[A] [H] [R], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [P] représentée par Me [O] [P], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [I], en qualité

Source officielle

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