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19 858 résultats pour « demande d'application »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de procédure civile et déboutera la société LOCAM du surplus de sa demande.

Source officielle

Page 25 sur 993

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5e4cdc6046d473c47ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et ce, malgré des demandes et mises en demeure préalables à l'introduction de la présente instance, c'est donc un comportement abusif qui a conduit la demanderesse à introduire la présente instance et

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a442c5cdc6046d47257648

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [E] [N] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 30 mai 2025, la société JOTT OPERATIONS S.A.S. nous demande

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a442decdc6046d472579a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 28 mai 2025, la société JOTT OPERATIONS S.A.S. nous demande

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a442f7cdc6046d47257b49

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 28 mai 2025, la société JOTT OPERATIONS S.A.S. nous demande

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcef6cdc6046d4709ab9e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c84abcdc6046d473356a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

Source officielle
TCOM

chambre 00

6a0fa344cdc6046d4781ded6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La partie demanderesse précise que notre saisine est justifiée par le fait que les marchandises ont été retirées sur place, soit sur le MIN de Rungis, lequel dépend du ressort de notre Tribunal, lieu de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7c594cdc6046d477130dc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la recevabilité des demandes : En application des articles 31 et 122 du code de procédure civile, la société SAS [Y] justifie d'un intérêt légitime et d'une qualité à agir.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86033cdc6046d47198029

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17d38cdc6046d47ea9700

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry BOURGEOIS, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00209 et 2026R00236 DEMANDEUR SARL CLIMAMAX FRANCE exerçant sous le nom commercial MAXICLIM [Adresse 1] [Localité 1

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcf13cdc6046d4709ad7b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6db1cdc6046d47821132

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A la barre, Madame [P] [V] réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur l'anatocisme : La demanderesse sollicite la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, il y aura lieu de faire droit à cette demande par application de l'article 1343-2 du code civil

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d9fcdc6046d47e803c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette somme a été intégralement versée par le demandeur dès le 8 octobre 2025, sur la base d'une facture émise par la société LE CLUB DES 9.

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TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000078 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR : [I] [U] [M] [Adresse 1]

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TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 29 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a alors assigné la société LE FIREM SAS devant le présent tribunal.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf636dcdc6046d47816759

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A la barre, la société CATIC S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

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TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de : * Constater l'inexécution fautive des sociétés FIDUCIAL EXPERTISE et FIDUCIAL CONSULTING ; * Débouter les demanderesses de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; * Condamner les

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049ed6cdc6046d479ab735

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En défense, la société LUFTHANSA demande au tribunal de : A titre principal, * Se déclarer incompétent et aviser la demanderesse de ce que la présente affaire ne relève pas du champ d'application de

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