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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c1247cdc6046d4729fb8b
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GPIS SECURITE [Adresse 1], RCS 901658542 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître GERVAIS DE LAFOND Hugo -RACINE- -
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025005069 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69aef0e4cdc6046d470de0d0
9 janvier 2025
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la SARL [Q] [M] SERVICES remises à la barre le 12 décembre 2024, * Vu
6ème chambre
69e8e5b4cdc6046d4724b786
15 octobre 2025
Sur la demande principale, [G] oppose à [F] MATTERS une exception d'inexécution tenant, selon elle, à des prestations non conformes et incomplètes.
69ba028ecdc6046d4708ef1b
5 janvier 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de La société A.P.R.C.
Référé
6a0be1f2cdc6046d4725e1e7
13 mai 2026
en défense prises par la SAS GARAGE BC et reçues au greffe le 18 mars 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation et aux conclusions de la SAS GARAGE BC conformément
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
Par ailleurs, les jurisprudences invoquées par [B] sont tronquées ou non pertinentes.
Référés
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
Ils sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC ; A l'issue des plaidoiries, il a été indiqué
5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
15 avril 2025
Par conclusions en réplique n°1 reçues au greffe de ce tribunal le 17 janvier 2025, Extia demande : Vu les articles 1193, 1224, 1226 et 1231-2 du code civil, Vu les articles 1412 et suivants du code de
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
Dire non établie et non démontrée l'existence d'un quelconque préjudice moral ; 7.
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4edcdc6046d4724ab67
11 mai 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
MOYENS des PARTIES : Sur la recevabilité de l'action du liquidateur La société ALEC ENTERTAINMENT : Elle invoque une fin de non-recevoir relative à la représentation des droits propres de la SCI DU
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023029829 ENTRE : SAS
1ère chambre
69e8a5aacdc6046d471f2347
15 janvier 2025
Par dernières conclusions n°2 déposées à l'audience du 24 septembre 2024, M.
69b1e654cdc6046d47567302
8 janvier 2026
Au contraire, Juger la société ALS [A] tant irrecevable que mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions.
69c84496cdc6046d47556031
13 octobre 2025
Le 28 novembre 2020, la société CII PARTICIPATIONS a indiqué à la société, [A] ne pas connaître son identité, n'avoir jamais eu à faire avec la société, [A] et, donc, ne pas comprendre quelle prestation
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
de [W] TECHNOLOGIES, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de PROMETHEE
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
Dans ses conclusions récapitulatives reçues au greffe le 2 juillet 2024 la société CONSEIL MAITRISE REALISATION-CONSTRUCTION demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1240 du Code civil, Vu les
6a0b2399cdc6046d4715572e
12 mai 2026
Numéro de rôle : 2024004546 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Fond 2
69a64b4bcdc6046d474ff5e6
2 juillet 2025
distribué à son destinataire car inconnu à l'adresse indiquée, le SA BANQUE CIC SUD OUEST a mis en demeure Monsieur [W] [K] avant la résiliation du contrat de prêt.
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