* CONDAMNER à titre subsidiaire la SAS [N] [X] [I] à payer à la SARL [Adresse 1] exerçant sous l'enseigne HOME TREES la somme de 60.000€ à titre de provision à valoir sur le paiement de la facture objet

L'affaire a été enrôlée sous le RG 2023J01020.

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.

Ladite cession a été régulièrement notifiée selon courrier en date du 06 octobre 2023 et le contrat a été enregistré sous la référence DG2292600.

audience publique le 22 janvier 2026 par Léonard RODRIGUES, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son

Elle en a informé la société GTC One et fait une déclaration de sinistre à son assureur.

COUACH fait alors appel en garantie auprès de son fournisseur LCP et déclare le sinistre auprès de son assureur GENERALI qui mandate le cabinet STELLIANT aux fins de procéder à des opérations d'expertise

En l'occurrence, la société FIBRE OPTIQUE EUROPA créée en 2021 et spécialisée dans l'installation de la fibre, a signé le 24 janvier 2022 un contrat de sous-traitance avec CITEL en son établissement de

* La modification des termes du bail doit faire l'objet d'un avenant ou d'un accord exprès du locataire et le demandeur ne produit aucune preuve de cela.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SEMJI Immatriculée sous le numéro 539 381 582, ayant son siège social [Adresse 1] Non comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL JB PROTECT Immatriculée sous le

Chronopost a sous-traité cette livraison à Diass qui a livré le 17 août 2022. Le 23 août 2022, ER Electronique signalait le vol dans deux des 3 colis de 14 téléphones.

article 3.1 « l'apporteur d'affaires doit apporter tous les soins requis… pour promouvoir les solutions de REMMEDIA.

Dans son courriel du 29 juin 2022 rédigé par M.

En l'occurrence, le cabinet HLP AUDIT, dans son rapport reproduit en annexe, formule deux hypothèses : une hypothèse liquidative (1) et une hypothèse en cas de recherche d'un repreneur (2).

Elle a été immatriculée le 24/10/2003 sous le numéro 450 499 348 au RCS de Versailles, et son siège est désormais situé au [Adresse 1].

Positif) Friterie * Bureau/Caisson/Armoire/Crédence/ Meuble rangement * Téléviseur (Mobil Home) * Chalumeau (Atelier) * Appareil ultra son (Atelier) * Vitrine réfrigérée (Friterie) Le tout sous astreinte

de 7 parts sociales de la SARL BRETAGNE ABRASIFS appartenant à Mme [A] [V] à la SARL LUCALY, sous réserve de son immatriculation au RCS de Saint-Nazaire ; * 3/ sous réserve de l'immatriculation de la

de loyer mensuel modifié à la baisse de 5 547 € HT/mois.

La SAS BTP-GROUP a, de son côté, honoré son contrat en livrant la SAS AYSHA PEINTURE BTP, bénéficiaire de la location avec option d'achat, après avoir obtenu l'accord de la SAS [Q] et en pensant légitimement

Le groupe BE exploite des supermarchés sous l'enseigne FRANPRIX.