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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
69b4f0c2cdc6046d479d7b9c
28 janvier 2025
La SAS LUMA a formé opposition à l'encontre de ladite ordonnance par courrier recommandé du 25 janvier 2024.
Référé vendredi salle 3
69d358c1cdc6046d47464954
17 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/10/2025 PAR
Trib. de Commerce
69af3d47cdc6046d47147318
8 janvier 2026
[Localité 1] 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 27 mai 2025 La
Référés
69f0316dcdc6046d47cac980
1 juillet 2025
Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00603 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 Juillet 2025 par M.
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09365cdc6046d47d3582f
27 avril 2026
Le 6 mars 2025 l'ordonnance est signifiée. Le 27 mars 2025, CARLTON a formé opposition à cette ordonnance.
DELIBERES
69c9b4d0cdc6046d4773a569
27 octobre 2025
Le juge des référés a estimé qu'il existait une contestation sérieuse, a rendu une ordonnance ordonnant la suspension des effets de la cinquième résolution, déclaré inopposables lesdits actes jusqu'à une
REFERES
69d9e86fcdc6046d47da1abb
11 avril 2025
N'ayant pas été réglée dans les délais impartis, la société [Q] HITSAUS HH OY a réclamé leur règlement auprès de la société MANCHE INDUSTRIE MARINE.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c112d8cdc6046d47a284d8
9 octobre 2025
Le 12 février 2024 IRP AUTO a mis en demeure son débiteur de lui régler la somme de 4.237,20€. Il n'y a pas eu de réponse de AUTOMOBILES D2F. Aucun règlement n'est intervenu.
SALON D'HONNEUR
69a440abcdc6046d4724fdb4
17 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 juillet 2025 N° RG : 2025R00169 Société J2P S.A.R.L.
Chambre 01
69f5bbbbcdc6046d474ee279
8 juillet 2025
Cette ordonnance a été signifiée le 02/01/2025 non à personne, l'employé de la partie défenderesse à qui le commissaire de justice a tenté de remettre l'ordonnance se déclarant non habilité à recevoir
CHAMBRE 04
69decfdfcdc6046d4741b3f6
27 janvier 2026
Faute d'avancée dans le règlement du litige, la société UFER a déposé le 12 décembre 2024 une demande en injonction de payer auprès du tribunal de céans qui lui a délivré une ordonnance portant injonction
69de366acdc6046d4732ec0d
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00143 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé
AFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
Ainsi la SARL CORUM IMMOBILIER ne procèdera jamais au règlement de cette facture. Le 26/09/2024, M.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Par ordonnance du 22 avril 2021, Monsieur [U] [W] a été désigné en qualité d'Expert-évaluateur.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e659c5cdc6046d47ea7e04
13 octobre 2025
Ordonnance d'injonction de payer en date du 2 avril 2025 4.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5035cdc6046d47c5d8cd
7 juillet 2025
La SAS SIETELEC ayant réglé la facture de la société PONS-ABELLA d'un montant de 11 593€ TTC et n'ayant pas été réglée de la somme de 5 400€ TTC par la SAS PORTAL, elle a procédé au blocage de diverses
69e9bedbcdc6046d473927d3
9 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Janvier 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M.
69e9b2f1cdc6046d4738581c
Référé mardi salle 3
69d29702cdc6046d4736e5d3
1 avril 2025
Nous retenons que les parties ont décidé de régler leur différend à l'amiable.
69e9be85cdc6046d47392259
7 janvier 2025
Page 1 sur 2 RG n°: 2024R01393 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Janvier 2025 par M.
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