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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
69b99779cdc6046d47ff6964
20 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Georges SANCHEZ, juge des référés commerciaux auprès du tribunal de commerce de Tarbes, statuant en matière de référés par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,
Référé jeudi salle 3
69d24abbcdc6046d473167ea
3 avril 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69f71174cdc6046d476d1f5b
18 juillet 2025
2024J17192 - 2519900013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
MARDI
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
14 octobre 2025
Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire est de droit en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.
3ème chambre
69e83dc1cdc6046d4716534b
23 janvier 2025
à compter de la date de l'ordonnance ; * 750 € au titre de l'ensemble des frais de recouvrement et/ de l'article 700 du code de procédure civile ; * 33,47 € TTC au titre des dépens (frais de greffe)
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a97dedcdc6046d4798f464
1 avril 2025
CONDAMNER la SOCIETE CIVILE FINANCIERE [L] au paiement d'une somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
REFERE
69dfb0eccdc6046d475690de
12 juin 2025
de l'instance ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Disons M.
AFFAIRE COURANTE
69f47016cdc6046d4731b266
30 avril 2026
C'est dans l'état que se présente le dossier II – LA PROCEDURE La société IH CACHAN a fait opposition le 22 janvier 2025 à l'ordonnance d'injonction de payer signée le 12 novembre 2024 à la requête de
Référé prononcé lundi
69d27fc8cdc6046d473512d5
7 avril 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Condamnons la SAS HALIDI TRANSPORT INTERNATIONAL à payer au fond de financement
AFFAIRES NOUVELLES
69c95ab7cdc6046d476a8d5a
11 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu les articles L.642-24 du Code de commerce ; Vu l'ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire Sur rapport de Monsieur le
JEUDI
69bdd2d0cdc6046d47621e18
3 juillet 2025
[N], [C] et Monsieur [T], après qu'il fut indiqué aux parties que la décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure
69e1fb30cdc6046d478d5502
15 avril 2026
Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la SAS TENDANCE EXPORT, une somme de 2 000€ Vu l'article 541-1 du Code de Procédure Civile, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit et ne peut être
Chambre 01
69f2b38dcdc6046d47080a26
8 juillet 2025
Cette ordonnance a été signifiée à RMB CONSTRUCTION, le 23 décembre 2024 par acte de commissaire de justice remis à personne qui s'est dit habilitée.
69fc9422cdc6046d47ecbe5d
21 janvier 2026
2025J11495 - 2602100022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Référé mardi salle 3
69d1ef60cdc6046d472b7410
14 janvier 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en dernier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
Référé vendredi salle 3
69d2d24acdc6046d473d3383
4 avril 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
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69ba9d21cdc6046d47158822
R.G N° 2025 R 00033 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 08 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de
Référés
69de724bcdc6046d4737edc7
8 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00049 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6f4cdc6046d4771782c
7 juillet 2025
SUR CE LE TRIBUNAL Sur la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer Il résulte des dispositions de l'article 1416 du code de Procédure Civile que l'opposition à ordonnance d'injonction de
69d1894acdc6046d472490a9
9 janvier 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
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