CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98f44cdc6046d477098e7
15 janvier 2026
du 08 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence
69b84e6ecdc6046d47e38ded
16 janvier 2025
délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence
69f9c8b3cdc6046d47a70b68
30 avril 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
69b8ae41cdc6046d47eace8e
9 octobre 2025
du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence
69ef5927cdc6046d47b5fe42
23 avril 2026
69ef58dacdc6046d47b5f421
69c5feb9cdc6046d471d13f4
16 janvier 2026
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public, représenté par Madame Joséphine
69da0c16cdc6046d47dc684b
3 avril 2026
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.
69da0c27cdc6046d47dc696a
69da0c67cdc6046d47dc6d5a
69c98a90cdc6046d477039b8
22 janvier 2026
69b8ab8bcdc6046d47eaa1be
2 octobre 2025
délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence
69af8ee3cdc6046d4719f1b0
4 avril 2025
procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG, Procureure de la République.
69af8ef6cdc6046d4719f2b3
69af8f5dcdc6046d4719f93d
11 avril 2025
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
69af8f6fcdc6046d4719fa71
CHAMBRE 06
69dfe31bcdc6046d475e3d87
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
69c978c2cdc6046d476eee91
10 avril 2025
69f9c962cdc6046d47a716ec
du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence
69f9c987cdc6046d47a7193e
Page 25 sur 1086